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Paiements couplés bovins : quels changements en 2023 ?

L’aide couplée aux bovins est sans aucun doute celle qui a connu le plus de bouleversements. Elle fusionne les aides aux bovins allaitants et laitiers et prend la forme d’une aide à l’UGB. Enfin, si son ambition reste de soutenir l’élevage bovin, son enveloppe se réduira au fil des ans, au profit des aides couplées végétales.

© Sophie Chatenet

Le soutien couplé prend la forme d’un paiement à l’unité gros bovin (UGB), correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins six mois sur l’exploitation. Deux niveaux de paiement sont définis : niveau de base et niveau supérieur. Les montants annoncés sont à prendre avec précaution. Ils sont probablement surestimés, 60 euros/UGB environ pour le montant de base et 110 euros/UGB environ pour le montant supérieur.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit être agriculteur actif, détenir au moins 5 UGB bovines à la date dite de référence. Cette dernière étant individuelle par campagne.
Les animaux éligibles sont les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence, âgés de plus 16 mois et ayant été présents au moins six mois sur l’exploitation. À cela s’ajoutent les bovins, mâles et femelles, vendus à au moins 16 mois entre la date de référence de la campagne précédente et celle de la campagne en cours et qui en sus avaient moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et détenus plus de six mois sur l’exploitation. En 2023 ou en l’absence de date de référence pour la campagne de l’année précédente (dans le cas d’un nouveau demandeur par exemple), la période prise en compte est l’année qui précède la date de référence de la campagne. Les animaux éligibles à l’aide

Comment sont comptés les animaux éligibles ?

Les animaux éligibles sont comptabilisés selon les équivalences suivantes :
- les bovins de plus de deux ans comptent pour 1 UGB ;
- et les bovins entre six mois et deux ans comptent pour 0,6 UGB.
Par ailleurs, les UGB éligibles au niveau supérieur de l’aide sont les UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles ainsi que les UGB femelles de type racial viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence). Enfin, ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation et de 120 UGB. Toutefois, le plafonnement lié à la surface fourragère ne s’applique pas aux 40 premières UGB de l’exploitation.
La surface fourragère correspond à la somme des surfaces en herbe et en légumineuses fourragères et des surfaces de maïs ensilé et de méteil fourrager (pour les non-demandeurs d’ICHN).
Si les UGB payées au niveau supérieur n’ont pas saturé les deux plafonds (1,4 fois la surface fourragère et 120 UGB) et qu’il y a d’autres bovins éligibles, ces bovins convertis en UGB, sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB. Le nombre global d’animaux payés au niveau supérieur et au niveau de base doit rester sous les plafonds de 120 UGB et de 1,4 fois la surface fourragère.
Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans les deux situations suivantes. Lorsque l’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40 et lorsque l’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et que le plafonnement le ferait passer en dessous de 40. Dans ce cas, l’effectif primé est plafonné à 40.
La transparence Gaec s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés. •

 

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