Encourager l’installation par la maîtrise du foncier agricole

Les premières réflexions remontent à 2021 et prennent pour exemple le département de la Marne, précurseur en matière de groupement foncier agricole mutuel (GFAM). Le département en possède 27, quasiment un par canton, pour 3 200 ha détenus. Un modèle pour la FDSEA et Jeunes agriculteurs de l’Ain. « Leur première utilité, c’est de contrôler le foncier sur nos territoires et donc leur destination. La seconde, c’est d’aider nos jeunes à s’installer. Moins il y a d’agriculteurs, plus le foncier est lourd à porter, avec des charges de structure très importantes », observe Jonathan Janichon, secrétaire général de la FDSEA de l’Ain. Dans ce département, les deux syndicats porteurs du projet se sont toutefois résolus à ne mettre en place qu’un unique GFAM pour tout le département. Ceci dans le but de faciliter la massification des capitaux et de limiter les coûts de fonctionnement. Concrètement, il s’agit de mutualiser des capitaux de divers souscripteurs pour acheter du foncier agricole. Les futurs repreneurs ou installés auront alors accès plus facilement à ces terres en les louant sous des baux longue durée de 25 ans (fermage). À terme, lorsqu’ils en auront les moyens et en évoqueront le souhait, les exploitants en fermage pourront acheter ces terres au GFAM. « Le GFAM n’a pas vocation à exploiter des terrains. Ce seront les fermiers qui le feront », ajoute Jonathan Janichon. La Safer sera directement impliquée dans le bon fonctionnement du projet en portant à la connaissance du GFAM les projets de vente de terres ou d’exploitations. À noter que chaque exploitant en fermage devra obligatoirement souscrire à au moins une part de 1 000 euros auprès du GFAM bailleur.

Une politique à plusieurs garde-fous

Pour conserver la maîtrise du foncier malgré la multiplication des investisseurs et de leurs capitaux, dans l’Ain, les porteurs de projet ont décidé de mettre en place plusieurs garde-fous. Les souscripteurs pourront acheter autant de parts qu’ils le souhaitent, à raison de 2 000 euros la part et de 100 euros de droit d’entrée unique. Toutefois, chaque personne physique n’aura droit qu’à une voix, quel que soit son nombre de parts. Ainsi, l’issue des votes ne sera pas associée au montant des capitaux apporté par tel ou tel investisseur. « Nous voulions faire en sorte que quelqu’un qui apporte beaucoup de capital ne puisse pas imposer ce qu’il veut. Les apporteurs de capitaux n’achètent pas des terres mais bien des parts », explique Jonathan Janichon. Par ailleurs, aucune condition sur le système agricole à mettre en place ne sera imposée au futur installé. « Je ne veux pas que l’on impose à des jeunes de faire du bio ou autre chose si ce n’est pas ce qu’ils veulent faire ou si c’est pour les envoyer au casse-pipe », insiste le secrétaire général de la FDSEA. Enfin, les porteurs de projet ne ferment la porte à aucun souscripteur, issu du milieu agricole ou non, mais ils entendent bien conserver la maîtrise du foncier. « Afin d’avoir plus de voix en notre sens, nous avons cranté un certain nombre de règles, admet Jonathan Janichon. Le gérant du GFAM est Gilles Brenon, également secrétaire général de la FDSEA de l’Ain, et j’en suis le vice-président. Les porteurs futurs de la FDSEA seront toujours aux manettes. »

Une première installation dans les rouages

Dix-neuf souscripteurs se sont pour l’instant engagés et le GFAM a d’ores et déjà candidaté pour l’achat de 25 ha à Saint-Jean-de-Thurigneux auprès de la Safer. Retenu comme acquéreur, le groupement espère acter l’achat d’ici la fin de l’année. Une convention de mise à disposition devrait être décidée avec l’exploitant en activité Christian Escoffier, le temps que son petit-fils, Colin, s’installe. « Nous avons fait le choix de conventionner parce que nous savons qu’un jeune souhaite s’installer prochainement. Toutefois, s’il venait à changer d’avis, nous referions un appel à candidature. C’est pour cela que nous ne mettons pas directement en place un bail longue durée », justifie Jonathan Janichon. En attendant, le GFAM lance un appel à souscripteurs pour consolider une liste de potentiels apporteurs de capitaux. Celle-ci permettra au groupement de se positionner rapidement pour l’achat de terres dès qu’elles seront disponibles. •