Les règles d’or du contrôle phyto

La plupart des contrôles sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) sont menés par des agents du service régional de l’alimentation de la Draaf. Voici six grandes vérifications lors d’un contrôle. Cette fiche détaille pour chacun de ces six grands thèmes les principaux attendus, les principaux points de contrôle et les principales non-conformités constatées.

1. Vérification du local phytosanitaire

Les produits phytosanitaires (PPP) et les adjuvants sont stockés dans un local réservé ou une armoire dédiée à cet usage. 
• Fermeture et aération haute et basse 
• Classement des PPP
• Absence de local 
• Local non fermé à clé 
• PPP stockés à l’extérieur de cet endroit 
Attention les produits anti-limaces doivent impérativement être stockés dans le local phyto.

2. La gestion des produits phytosanitaires non utilisables (PPNU)

Dans le local, il y a uniquement :
• Des produits phytos avec un n° d'autorisation de mise sur le marché (AMM)
• Des produits identifiés PPNU
• Inventaire des produits
• Vérification des validités des AMM 
• Produits interdits et non identifiés PPNU 
• PPNU non éliminés dans un délai de un an 
• Produits non conservés dans leurs emballage d’origine 
• Étiquetage non conforme au produit 
Attention les PPNU doivent être éliminés dans un délai de un an.

3. Vérification du carnet de plaine

Ce dernier permet la traçabilité des applications PPP sur les végétaux, dont le traitement de semences. Voici les informations importantes : 
• Nom commercial du produit complet 
• Date d’application 
• Dose et quantité utilisées
• Identification de la parcelle
• La culture
• Les cibles des traitements  
• Registre absent  
• Registre incomplet 
Attention aux différents métrages des ZNT (5 m, 10 m, 20 m, 50 m, 100 m, 200 m).

4. Contrôle technique (CT) du pulvérisateur

• Tout matériel de traitement doit disposer d’un contrôle technique (pulvé, atomiseur, quad équipé d’une cuve...). 
• Numéro d’identification – Facture d’achat
• Validation du CT du pulvé avec rapport du CT
• Identification des buses
• Absence de CT
• Non-présentation du dernier rapport du CT
• Utilisation du pulvé sans CT
Attention, depuis le 1^er janvier 2021, les CT doivent être réalisés tout les trois ans sauf pour un matériel neuf, le 1^er CT interviendra au bout de la 5^e année après l’achat. 

5. Les conditions d’emploi des produits

Les PPP et les adjuvants utilisés doivent être utilisés pour les usages pour lesquels ils sont employés. Leur utilisation doit être conforme à leur n° AMM et homologations. 
• AMM
• Dose appliquée, fractionnement et nombre d’applications
• Mélange autorisé ou non
• Délai avant récolte (DAR)
• Respect des ZNT, DVP 
• Respect des heures de traitement
• Buses adaptées aux produits
• Bons Adivalor
• Validité du ou des Certiphytos
• Détournement d’usage 
• Non-respect des doses
• Non-respect des ZNT
• Mélange interdit
Attention : pour le prosulfocarbe, ZNT de 10 m si utilisation de buses anti-dérives, sinon 20 m.

6. Équipements de protection individuelle (EPI)

L’applicateur doit toujours disposer et porter les EPI adaptés.
• Présence des EPI
• Validité des cartouches du masque de protection
• EPI absent, non adapté et périmé
• EPI stocké dans le local phyto
Attention les filtres ne se conservent pas plus de six mois. Bien vérifier la date de péremption. Dès la perception d’odeurs au travers du masque ou après 20 à 30 heures d’utilisation, changez les filtres.•

Ne restez pas seuls

Un contrôle bien préparé se déroule plus sereinement. Une charte déontologique, signée récemment par le préfet, rappelle les engagements du contrôleur et du contrôlé. 
N’hésitez pas à contacter le service syndical de la FNSEA 76 au 02 35 59 45 00.