Obtenir l'agrément CE en atelier de transformation

L'agrément sanitaire européen, ou agrément CE, est délivré aux ateliers agroalimentaires (dont les ateliers fermiers) qui travaillent des denrées animales ou d'origine animale (lait, œufs, viande...) à leur demande, par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Il se matérialise par l'estampille ovale sur les étiquettes des produits issus de ces ateliers.

Pour qui et comment ?

Quelle que soit la production, ce sont les volumes et les circuits de vente qui déterminent si l'on a besoin d'un agrément CE ou non.

Pour les ateliers de transformation à la ferme, plusieurs statuts sanitaires existent :

• la remise directe au consommateur : sans limite de distance ni de quantité, concerne la vente au consommateur final uniquement (à la ferme, marchés...) ;
• la dérogation à l'agrément CE : permet la vente à des intermédiaires (magasins, restaurants...) à moins de 80 km, avec des limites (en volume et part de vente aux professionnels) ;
• l'agrément CE : permet la vente aux particuliers et intermédiaires, sans limite de volume ou de distance.

Les abattoirs de volailles à la ferme et les œufs ne sont pas soumis aux mêmes règles, des statuts et des seuils particuliers existent pour ces productions.

L'atelier de transformation doit évidemment répondre aux normes sanitaires pour que vous puissiez déposer un dossier de demande d'agrément CE auprès de la DDPP. Le dossier doit être formalisé (trois chapitres dont le plan de maîtrise sanitaire), très détaillé, au plus proche de la réalité et accompagné de nombreuses pièces.

Il est donc indispensable de s'y prendre en avance !•

Pour être accompagné dans le montage de votre dossier d'agrément CE, contactez Pauline Vier, conseillère circuits courts de Seine-Maritime des Chambres d'agriculture de Normandie, au 06 84 96 41 05.

KATHLEEN BRÉMONT, éleveuse à Ver (50)

« Ne pas se lancer seul…»

Kathleen Brémont, éleveuse pour l'EARL Eben a fait appel aux services d'Anne Manach, conseillère circuits courts des Chambres d'agriculture de Normandie.

Avec son compagnon, elle élève des bovins de race angus, qui sont abattus, découpés et transformés à la ferme. Deux bovins et un porc sont transformés chaque semaine en une gamme variée de produits ; vendue sur les marchés mais aussi à des restaurants et des bouchers. Un rendez-vous sur place a permis de visiter les locaux en travaux et d'élaborer un calendrier pour réaliser les différentes parties du dossier : bonnes pratiques d'hygiène, diagramme de fabrications, outils d'enregistrement (nettoyage et désinfection, traçabilité, maintenance…), analyse HACCP… Les échanges au cours de ce suivi se sont faits à distance, puis un deuxième rendez-vous sur place a permis la finalisation du dossier avant envoi à la DDPP.

Pourquoi avoir fait appel à la Chambre d'agriculture ?

« Le service bâtiments de la Chambre d'agriculture avait travaillé sur les plans de notre abattoir et atelier de découpe à la ferme, c'est donc naturellement que je me suis tournée vers une conseillère spécialisée sur la transformation à la ferme pour la suite du projet. »

Aviez-vous des appréhensions avant de demander l'agrément CE ?

« Oui ! J'avais l'impression que je ne pourrais pas m'en sortir toute seule, il y a tellement de points à prendre en compte, je ne savais pas par où démarrer, et j'avais peur d'oublier des choses. Cela m'aurait demandé un travail énorme seule. »

Combien de temps cela a-t-il pris ?

« Nous avons démarré le travail avec Anne début 2022, et j'ai déposé une première version du dossier en février 2023, avant d'obtenir un agrément conditionnel en juin 2023. C'est une démarche longue, qui demande beaucoup de travail personnel, et ne peut pas être totalement déléguée. Ce n'est pas une réalisation “clé en main” mais un accompagnement avec une collaboration étroite, à deux. »

Qu'est-ce que cet accompagnement vous a apporté ?

« Déjà, cela m'a permis d'obtenir l'agrément sanitaire ! Toute seule, ça aurait été compliqué. La connaissance précise des réglementations et de la façon de s'y prendre m'a beaucoup aidé. En rédigeant le plan de maîtrise sanitaire (PMS), qui est une grosse partie du dossier, cela m'a permis de me poser des questions sur les modalités de fonctionnement du futur atelier, de clarifier la marche à suivre pour la gestion sanitaire au quotidien… »

Les outils mis en place avec la conseillère vous sont-ils utiles ?

« Oui, nous avons personnalisé des documents d'enregistrement (fabrications, nettoyage…), et je les utilise quotidiennement. »

Quels ont été “les petits plus” ?

« Le travail s'est déroulé de façon fluide et réactive, et les nombreux échanges à distance, par téléphone ou en visio m'ont permis de gagner beaucoup de temps. »

Avez-vous eu des aides pour cet accompagnement ?

« Oui, j'ai bénéficié de l'aide CAS2E de la région Normandie qui a pris en charge une partie du coût de l'accompagnement. C'est un vrai plus. »

Si vous aviez des conseils à donner à quelqu'un qui veut se lancer dans l'agrément CE ?

« Considérez la DDPP comme un partenaire et si vous pouvez, contactez-les pour les impliquer dès le début du projet. Ensuite, armez-vous de patience et prenez-vous y à l'avance (6 mois à 1 an). Enfin, réalisez le dossier étape par étape, pour cela se faire accompagner permet de prendre les choses dans l'ordre et au fur et à mesure. »

Propos recueillis par la Can