Circulation des engins agricoles : rappel de la réglementation

« Il est bon de rappeler les règles de sécurité pour être encore plus vigilants sur la route. Cet été, quatre sinistres ont impliqué des engins agricoles », a expliqué Thierry Morel, chargé de prévention sur le département chez Groupama.

La vitesse du tracteur seul dépend de son homologation

Avant 2018, le Code de la route disait qu’un tracteur seul ne pouvait pas rouler à plus de 40 km/h. Après 2018, si l’investissement concerne un tracteur qui a l’homologation 50 km/h, il est possible de le faire rouler à cette vitesse, voir à 60 km/h si cela concerne un nouveau tracteur homologué. « Aujourd’hui, 80 % du parc de tracteurs est à 40 km/h mais on commence à voir des tracteurs à 50 km/h ».

Rappel : la vitesse de déplacement de l’ensemble agricole ne dépend pas de la vitesse du tracteur mais de celle de la remorque. Aujourd’hui la majorité du parc outil remorquable est encore homologuée à 25 km/h.

Le Code de la route définit la « machine automotrice genre agricole » (Maga) comme une machine et non un véhicule. Donc les vitesses d’homologation de ces machines sont majoritairement à 25 km/h. On commence à voir quelques machines à 40 km/h, notamment des ensileuses.

Pour les quads (en Maga au niveau de la carte grise), les vitesses sont de 25 ou 40 km/h. Les nouvelles générations, de type SSV, ont plutôt des homologations de tracteur (40 ou 60 km/h).

Rappel : la circulation sur la route est interdite pour les quads qui n’ont pas de carte grise.

Pour les mineurs, moins de 2,50 m de large et protection en cas de renversement

Pour conduire un tracteur au cours de l’activité agricole, selon l’article du Code de la Route, la dispense du permis de conduire s’applique à tout utilisateur ayant un statut agricole : le chef ou la cheffe d’exploitation, le conjoint collaborateur, les salariés. 

« Pour les apprentis et stagiaires, une convention ou un contrat rattache le jeune à l’entité agricole et lui donne le statut agricole. Pour les enfants d’agriculteurs, il existe un statut aide familiale valable jusqu’à 25 ans avec la condition que le ou la jeune réside chez les parents ».

Rappel : selon le Code de la route, tout conducteur d’un engin agricole appartenant à une structure agricole doit être âgé d’au moins 16 ans. Mais si le convoi excède 2,50 m, le conducteur doit avoir 18 ans.

Et le Code du travail stipule qu’il est interdit d’affecter des jeunes de moins de 18 ans à la conduite d’un engin agricole non muni de dispositif de protection éprouvé au retournement et non muni d’une ceinture de sécurité, sur la route comme au champ.

Attention : les retraités doivent absolument être déclarés (Tesa) pour donner un coup de main sur une exploitation. 

Autorisation de conduite pour engins à risque

Pour utiliser certains équipements présentant des risques particuliers (engins de relevage), une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur au jeune de moins de 18 ans (stagiaire, apprenti, aide familial). L’autorisation de conduite fait suite à une formation interne (par l’employeur) ou externe (Caces), une visite médicale et une connaissance des lieux d’évolution.

Rappel : les salariés doivent attacher leur ceinture de sécurité même au champ. Dans chaque tracteur : gilet fluo et triangle sont obligatoires. Depuis 2015, un non-agricole peut conduire un tracteur (à 40  km/h seulement) avec son permis B. 

Attention aux angles morts 

Avec les jeunes des lycées agricoles et des MFR, Thierry Morel fait beaucoup de sensibilisation aux angles morts lors des formations conduite de tracteur. « Il ne faut pas se fier uniquement à ce que l’on voit dans ses rétroviseurs. Il y a beaucoup d’exemples malheureux avec des angles morts. Depuis 2018, dans la nouvelle génération de tracteurs, il y a des rétroviseurs angles morts qui donnent un champ visuel plus sphérique ».

Concernant les gabarits et les poids, la masse réelle de la remorque ou du véhicule ne doit jamais dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC) de la carte grise. « Il y a beaucoup de phénomènes de surcharge des remorques. La remorque a un PTAC qui sera au maximum de 32 tonnes, en fonction du nombre d’essieux ».

Respecter le PTAC et le PTRA

À la pesée, le poids ne devra pas dépasser le PTAC indiqué sur la remorque. On ne peut pas faire déplacer un véhicule sur la voie publique au-delà de 44 tonnes. « Actuellement on commence à voir des tracteurs à 44 tonnes de poids total roulant autorisé (PTRA) mais cela ne donne pas grand-chose car la charge utile dans la remorque n’évolue pas ».

Valeur maxi du Code de la route : pas plus de 2,55 mètres de large, pas plus de 18 mètres de long.

Pour les outils portés, il est autorisé 4 mètres à l’avant et 7 mètres à l’arrière. 

En 2006, le Code de la route a créé des règles d’exception pour les véhicules agricoles. Les groupes A et B ont été créés avec des obligations :

• le groupe A concerne des largeurs entre 2,55 et 3,50 mètres et des longueurs entre 18 et 22 mètres : panneaux rouge et blanc obligatoires, feux de croisement allumés de jour et de nuit ;

• le groupe B concerne des largeurs entre 3,50 et 4,50 mètres et des longueurs entre 22 et 25 mètres : panneaux rouge et blanc et panneau convoi agricole, véhicule pilote (pas de tracteur, véhicule sans remorque, pas de quad) et un responsable de convoi nommé. 

Au-delà de 4,50 mètres, on passe sur un convoi exceptionnel. •

Prochaine réunion d’information : le 16 janvier 2024 au Lycée agricole du Pays de Bray à Brémontier-Merval (10 h-12 h).