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Toute l'actualité de la catégorie réglementation

Sécheresse : Fesneau ouvre une dérogation au semis de SIE, sur demande individuelle
À l'occasion d'une conférence de presse le 22 août, le ministre de l'Agriculture a annoncé plusieurs mesures…
Sécheresse : la FNSEA demande une « dérogation générale » aux semis de SIE et Cipan
Dans un contexte de sécheresse et de canicules, la FNSEA demande, dans un communiqué paru le 10 août, la mise…
Façade du Conseil d'Etat
Dénominations animales : le Conseil d’État suspend l’interdiction pour les protéines végétales
Via une ordonnance du 27 juillet, le juge des référés du Conseil d’État suspend le décret du 29 juin 2022 qui…
Une nouvelle version de la charte “ZNT riverain”  sera soumise très prochainement à la consultation  du public. Participez massivement pour vous faire entendre.
De l’importance de participer à la consultation publique
Une nouvelle version de la charte “ZNT riverain” sera soumise très prochainement à la consultation du public…
Tournesol : les industriels autorisés à changer d'huile sans modifier les emballages
L'État a autorisé le 26 avril les industriels à remplacer l'huile de tournesol dans leurs recettes sans…
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Quel permis pour conduire un tracteur ?
En principe, le fait de conduire un véhicule sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire…
Ils ont le droit de conduire sans le sésame rose. Toutefois, il peut être pertinent de faire suivre aux enfants d’agriculteurs une formation pour qu’ils puissent conduire dès 16 ans sereinement, en toute sécurité.
La bonne conduite à 16 ans
Ils ont le droit de conduire sans le sésame rose. Toutefois, il peut être pertinent de faire suivre aux…
En principe, le fait de conduire un véhicule sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Néanmoins, des dérogations existent, qui concernent l’activité agricole. Le point sur ce qu’il faut savoir.
Quel permis pour conduire un tracteur ?
En principe, le fait de conduire un véhicule sur la voie publique sans être titulaire du permis de conduire…
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Chanvre : les agriculteurs actifs autorisés à récolter les fleurs et les feuilles
Très attendu, l'arrêté par la filière du chanvre autorisant la récolte de la fleur et de la feuille est paru…
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Drones : sécurité renforcée
Faisant suite aux règles mises en place en début d’année, de nouvelles obligations sont mises à la charge des…
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