Les annonces d’Attal ne mettent pas fin à la mobilisation

En déplacement le 26 janvier dans un élevage bovin à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne) pour répondre aux manifestations des agriculteurs, a fait une série d’annonces, qui concernent la fiscalité, les soutiens de crise et la simplification administrative. La plus marquante concerne le GNR (gazole non routier).

Le Premier ministre a annoncé « l’arrêt de la trajectoire de hausse du GNR ». La hausse progressive de la taxation du GNR prévue jusqu’en 2030 – et négociée avec la FNSEA – est donc abandonnée. Gabriel Attal a dit « assumer » cette « décision de bon sens » qui n’aura, selon lui, « aucun impact sur les finances publiques », car l’État s’était engagé à reverser le produit de cette hausse aux agriculteurs.

Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé la « déduction de l’exonération en pied de facture », comme demandé par la FNSEA. « Quand vous serez livrés en carburant, la déduction sera faite immédiatement, et l’État compensera les distributeurs », a-t-il détaillé, précisant que ce système est « acté avec les distributeurs » de carburant. Le Premier ministre a dit vouloir mettre fin au « système kafkaïen » dans lequel les agriculteurs devaient acheter leur carburant, déposer un dossier de demande d’exonération, puis être remboursé l’année suivante.

Enfin, M. Attal a indiqué que les pouvoirs verseront plus tôt que prévu, « dès le mois prochain » une avance de 50 % sur l’exonération du GNR, soit 215 M€.

Muscler les aides de crise

Le deuxième pan des annonces consiste en un renforcement et une accélération de certains soutiens sectoriels ou régionaux (intempéries, MHE, bio, vin).

Ainsi, l’indemnisation des frais vétérinaires due à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera portée à 90 %, au lieu des 80 % annoncés par le ministre de l’Agriculture le 19 janvier. Ces aides MHE totaliseront 50 M€, ce qui constituera « une première mise », selon M. Attal, étant donné que la maladie est susceptible de causer de nouveaux dégâts au printemps. Le guichet pour ces indemnisations « ouvrira d’ici le 5 févier » et elles seront versées « très vite, à partir de février ».

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement « va remettre 50 M€ » dans les dispositifs d’aide aux producteurs bio pour « accompagner l’ensemble des agriculteurs en difficulté ». Après 94 M€ d’aides ces derniers mois, en deux vagues, la Fnab (producteurs bio) a chiffré les besoins à « plus de 250 M€ par an depuis deux ans ».

Enfin, M. Attal a annoncé vouloir « doubler le fonds d’urgence pour la Bretagne » qui a été mis en place après la tempête Ciaran, en novembre. Destiné à trois régions (Hauts-de-France, Bretagne et Normandie), ce fonds était initialement doté de 80 M€, puis abondé de 15 millions d'euros.

Enfin, « Marc Fesneau reviendra dans les tout prochains jours » en Occitanie pour présenter « un plan spécifique face à la crise que connaît le secteur » du vin. Ce plan sera doté d’une « enveloppe conséquente », a promis Gabriel Attal et comprendra « des mesures de trésorerie » pour faire face à la surproduction. « Je ne laisserai pas les viticulteurs être étranglés par les taux d’intérêt », a encore déclaré le chef du gouvernement.

La viticulture traverse une crise de surproduction due à une baisse de la consommation, notamment des vins rouges. Les viticulteurs du sud de la France étaient en première ligne des mobilisations de ces derniers jours, avec des actions parfois violentes : incendie d’un bâtiment de la MSA à Narbonne, déclenchement d’explosifs à la Dreal à Carcassonne.

Le 23 janvier, les caves coopératives du Gard ont demandé des aides à l’arrachage pour permettre « une sortie digne à nos ainés » et « recalibrer » les exploitations des jeunes installés, ainsi que des mesures conjoncturelles « pour éviter l’effondrement des marchés ». Un premier plan d’aides a été récemment déployé dans le vignoble bordelais.

« Dix mesures » de simplification

Dernier volet de mesures : la simplification. Gabriel Attal a annoncé prendre « dix mesures immédiates de simplification » qui feront l’objet de décrets « demain et la semaine prochaine ». Entre autres, « on va abroger le délai exceptionnel » de 4 mois pour déposer un recours contre les projets agricoles ; celui-ci « passera à deux mois » comme pour l’ensemble des entreprises.

Par ailleurs, M. Attal a indiqué que « l’OFB sera sous la tutelle des préfets » et qu’une réflexion sera menée pour « faire baisser le niveau de pression » lors des contrôles environnementaux. Le chef du gouvernement a aussi annoncé le passage à un « contrôle administratif unique » : les préfets devront élaborer des « plans de contrôle » dans les exploitations avec un objectif de « pas plus d’un passage dans l’année ». Autre mesure concernant les haies : « On va passer de 14 réglementations à une seule », a encore promis M. Attal.

D’autres mesures avaient déjà été annoncées, comme l’accélération des projets de stockage d’eau, la création d’une « présomption d’urgence », ou encore l’accélération des autorisations pour le curage des cours d’eau. Par ailleurs, le gouvernement lance un « mois de la simplification » d’ici le Salon international de l’agriculture, invitant les représentants agricoles à travailler avec les préfets sur des simplifications de procédures au niveau départemental.

La mobilisation se poursuit

Si le blocage de l’A64 a été rapidement levé à la suite de ces annonces, les trois principaux syndicats agricoles ont annoncé qu’ils poursuivaient leur mobilisation. Dans le bassin parisien, un blocage des axes autoroutiers  était annoncé pour le lundi 29 janvier. 

« Dès lundi 29 janvier à 14 h les agriculteurs des départements de l'Aisne, l'Aube, l'Eure, l'Eure-et-Loir, l'Île-de-France, la Marne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime et la Somme, membres du réseau FNSEA et Jeunes agriculteurs du Grand Bassin parisien entament un siège de la capitale pour une durée indéterminée », promettent les deux syndicats, qui représentent la majorité de la profession au niveau national.

De son côté la Coordination du Lot-et-Garonne a annoncé son intention de « monter à Paris » à partir de lundi pour aller bloquer le marché d'intérêt national de Rungis (Val-de-Marne). « Nous avons décidé dès lundi matin de partir direction Paris, en tracteurs, pour rejoindre le mouvement. On a décidé de monter à Paris bloquer Rungis », a déclaré José Pérez, co-président de la CR 47.

Mais les autorités ont averti qu’elles s’opposeraient à cette dernière initiative. Gérald Darmanin a annoncé le 28 janvier que 15 000 membres des forces de l'ordre seraient mobilisés le 29 janvier pour empêcher que les tracteurs entrent dans « Paris et les grandes villes » et les blocages du marché de Rungis et des aéroports franciliens.

En Île-de-France, il a fait valoir qu'il fallait que le marché international de Rungis « puisse fonctionner ainsi que les aéroports parisiens d'Orly et de Roissy ». Aux abords de Rungis et de l'aéroport de Roissy, des blindés de la gendarmerie ont pris place en début de soirée pour empêcher le blocage de leurs accès. La même consigne sera appliquée pour les aéroports de province et les grands marchés d'approvisionnement.

En visite en Indre-et-Loire, Gabriel Attal a reconnu le 28 janvier n'avoir « pas répondu » à « tout (...) le mal-être de nos agriculteurs », mais s'est dit « résolu à avancer vite ». Le Premier ministre a notamment déclaré qu'il envisageait des mesures « supplémentaires », aux niveaux national et européen, pour protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale d'autres pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes règlementaires.