La compensation collective agricole relative au projet d’EPR2 de Penly : une opportunité pour les acteurs agricoles
Le site de Penly est le premier site retenu pour le lancement du programme de 6 nouveaux réacteurs nucléaires de technologie EPR 2 en France. Ce premier projet porté par EDF qui impliquera l’artificialisation de 46 hectares de surfaces agricoles, entre dans le champ d’application de la compensation collective agricole. L’aménagement de cette surface a ainsi fait l’objet d’une étude visant à évaluer l’impact de ce projet sur l’économie agricole.
Le site de Penly est le premier site retenu pour le lancement du programme de 6 nouveaux réacteurs nucléaires de technologie EPR 2 en France. Ce premier projet porté par EDF qui impliquera l’artificialisation de 46 hectares de surfaces agricoles, entre dans le champ d’application de la compensation collective agricole. L’aménagement de cette surface a ainsi fait l’objet d’une étude visant à évaluer l’impact de ce projet sur l’économie agricole.
Le montant de l’impact devra être réinvesti par EDF dans l’économie agricole sous forme d’une participation au financement de projets collectifs et recréateurs de valeur ajoutée agricole sur le territoire. L’objectif est de favoriser une compensation au plus près du territoire agricole impacté par l’extension du site de Penly.
EDF avec l’appui de la Chambre d’agriculture et du GIP CCA Normandie va lancer au deuxième semestre son premier appel à manifestation d’intérêts pour permettre l’identification des projets émergents dans le cadre de la compensation collective agricole.
Une première enveloppe de 300 000 euros sera disponible.
Pour en savoir plus sur le dispositif et pour identifier et échanger sur des projets collectifs recréateurs de valeur ajoutée agricole en émergence sur le territoire, la Chambre d’agriculture organise deux réunions :
- Le 24 mai à 10 h à Martin-église, petite salle des fêtes ;
- Le 24 mai à 14 h à Tourville-la-Chapelle (Petit- Caux), salle polyvalente.
Vous pouvez venir au choix à l’une de ces réunions.•
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
Jérôme Metel, responsable de l'antenne de Dieppe au 06 89 65 25 67
jerome.metel@normandie.chambagri.fr
Marion François, chef de projets territoriaux Dieppe & Neufchâtel-en-Bray au 06 38 62 66 03
marion.francois@normandie.chambagri.fr
Qu’est-ce que la compensation collective agricole ?
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a mis en place le principe de la Compensation collective agricole. Il s’applique aux « projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole ».
- C’est une réponse pour compenser l’artificialisation des terres pour le monde agricole ;
- C’est une réponse pour le préjudice économique collectif de la perte de surface agricole.
Pour les acteurs du territoire, c’est une opportunité de financement via une subvention en faveur de projets collectifs qui recréent de la valeur ajoutée sur le territoire. Le projet soutenu peut être agricole mais également lié au secteur agro-alimentaire ou énergétique, dès lors que c’est en lien direct avec l’agriculture.
Exploitants agricoles, établissements d’enseignement et de recherche agricole, coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), entreprises ou associations ayant un objet en lien direct avec l’agriculture, établissements publics, collectivités locales…
Tous les porteurs de projets agricoles collectifs et recréateurs de valeur ajoutée pour l’économie agricole sont invités à participer à cette présentation. Être présent est important pour connaître le dispositif et pouvoir y répondre.
