Des aides du plan de relance sous condition de labellisation.

Le réseau régional des plans alimentaires territoriaux (PAT) a pour objectif de favoriser les échanges d’information et d’expérience. Il réunit agriculteurs et producteurs, collectivités territoriales, services de l’Etat, chambres d’agriculture et instituts techniques, entreprises et coopératives, supermarchés, gestionnaire de restauration collective, associations de consommateurs …

Il y a aujourd’hui 37 territoires normands engagés dans un PAT : 26 émergents, 7 en cours de réalisation de leur diagnostic et 4 finalisés (Le Havre Métropole, Caen Normandie Métropole, la métropole Rouen Normandie et Bernay intercom terre de Normandie). Sur le site de la Draaf, une cartographie officielle est régulièrement mise à jour.

Les aides possibles ont été présentées par Sabine Julien chargée de projets politiques de l’alimentation à la Draaf.

Dans le cadre du plan de relance, la mesure 13 (A) concerne l’accompagnement du projet. « Tout porteur de projet qui souhaite déposer un dossier doit s’appuyer sur un dispositif déjà mis en place et ayant fait ses preuves, ou mettre en avant l’aspect novateur du projet ». Cet appel à projet national se termine le 15 avril.

Le volet local de la mesure 13 (B) concerne les porteurs de PAT en cours de labellisation ou les partenaires. Elle subventionne les investissements matériels (40 %) et immatériels (jusqu’à 80 %) : l’équipement, le bâtiment, étude de faisabilité, prestation intellectuelle, formation et communication. Dépôt des dossiers : 21 mai, 20 août, 15 octobre.

« Avec le conseil régional et l’Ademe, il a été décidé de garder une enveloppe pour soutenir des PAT en phase d’émergence qui n’ont pas été retenus dans les appels à projet volet A » ajoute Sabine Julien.

La mesure 14, vise à soutenir le développement d’une alimentation durable et locale dans les cantines scolaires des petites communes. La mesure 11 volet local est destinée à soutenir le développement de l’agriculture et des jardins partagés en zone urbaine et péri-urbaine. La mesure 12 volet local soutient le développement de projets permettant l’accès des produits frais aux populations isolées et modestes.

Des aides pour développer les circuits courts

La Région Normandie a voté une enveloppe pour la création, le développement et  la promotion des circuits courts (taux d’aide 80 % avec un plafond de 80 000 euros). Elle lance également un appel à manifestation d’intérêt pour encourager l’optimisation de la chaine logistique des circuits courts alimentaires de proximité. Cet AMI est ouvert aux agriculteurs ou groupements de producteurs, aux associations, aux collectivités, aux établissements publics, aux opérateurs économiques, aux structures de recherche.

Des financements Ademe sont possibles si le PAT est très ouvert à l’environnement. L’ARS a également appelé un projet qui pourrait intéresser un PAT ayant un axe fort sur la nutrition santé.

Pour la labellisation, le programme d’actions doit être en cohérence avec le diagnostic, il doit être piloté, avoir des porteurs de projets identifiés et être en lien avec les autres territoires (mutualisation d’un équipement de transformation par exemple).

Pour le niveau 1, il est demandé un plan d’action avec quelques enjeux déjà identifiés sur le territoire, une gouvernance prévue et quelques éléments sur l’animation. Pour le niveau 2, il faut que le plan soit vraiment rédigé avec des actions très opérationnelles et des moyens d’animation suffisants au regard des enjeux : justice sociale, éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage. La stratégie doit être bien formalisée, les moyens financiers nécessaires et les engagements partenaires bien identifiés.

« La partie évaluation du projet est à réfléchir le plus tôt possible. Les indicateurs devront être pertinents et opérationnels pour mesurer les impacts du programme » précise Valérie Génouville, animatrice du réseau à la chambre d’agriculture.