Réglementation
Charte Riverain : la nouvelle version validée par le préfet
Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département.
Après la phase de consultation, la dernière version de la charte « riverain » est validée par le préfet de département.
Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département.
Elle précise notamment les distances minimales à respecter vis-à-vis des habitations et des lieux accueillant des travailleurs réguliers.
La charte est disponible sur le site internet de la Chambre d’agriculture. Il est nécessaire de disposer d’un exemplaire ou de pouvoir accéder, à tout moment, à l’exemplaire en ligne.
Les principales modifications par rapport à la précédente version portent sur les distances qui s’appliquent désormais aussi auprès des lieux accueillant des travailleurs réguliers et sur l’obligation de prévenance des riverains assurée a minima par la mise en marche du gyrophare pendant le traitement. •
