18 000 conseils stratégiques phytosanitaires en un an : le défi
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) est une prestation que chaque utilisateur professionnel de produits phytosanitaires doit solliciter deux fois par période de cinq ans. Il est issu d’une ordonnance signée en avril 2019 en application de la loi Egalim de 2018.
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) est une prestation que chaque utilisateur professionnel de produits phytosanitaires doit solliciter deux fois par période de cinq ans. Il est issu d’une ordonnance signée en avril 2019 en application de la loi Egalim de 2018.
La loi impose cette obligation aux agriculteurs depuis le 1er janvier 2021. Elle rend cette obligation nécessaire quant au renouvellement du Certiphyto, le document qui ouvre la possibilité de se procurer des produits phytos. En un mot, pas de conseil stratégique phytosanitaire (CSP), pas de Certiphyto et pas de Certiphyto, pas de produits phytos. Les Certiphytos arrivant à échéance courant 2024, il devient urgent pour les agriculteurs de solliciter le CSP pour s’assurer de la possibilité de renouveler leur Certiphyto et s’ouvrir l’accès à l’achat de produits de protection des plantes. Or, à ce jour, on ne se bouscule pas dans les Chambres d’agriculture pour solliciter le conseil. À tel point que des voix s’inquiètent de la capacité de organismes habilités, essentiellement les Chambres d’agriculture et autres organismes spécialisés dans le conseil, à dispenser les conseils individuels aux quelque 18 000 agriculteurs normands dans les délais impartis.
Une lettre du préfet
Afin de mobiliser les agriculteurs, le préfet de Région lui-même leur a adressé un courrier individuel pour rappeler les obligations et les impossibilités auxquelles les agriculteurs s’exposent s’ils ne satisfont pas au CSP. Il rappelle notamment que le CSP « est obligatoire et individuel pour tous les exploitants agricoles ». Il précise qu’un « CSP sera exigé pour le renouvellement du Certiphyto à partir du 1er janvier 2024 ». Et comme « à partir du 1er janvier 2026, deux CSP seront exigés pour le renouvellement du Certiphyto », « vous devez avoir reçu votre premier CSP au plus tard le 31 décembre 2023, et le second au plus tard le 31 décembre 2025. » C’est donc une épée de Damoclès qui pend au-dessus des agriculteurs et c’est dans une course de vitesse que sont engagés les organismes dispensateurs. Seulement, le temps joue contre les agriculteurs qui ne semblent pas préoccupés par le sujet. 2023 marquera-t-il un nécessaire sursaut ? Nous le saurons dans quelques semaines. •
« Nous n’y sommes pas favorables mais c’est la loi »
Comme son nom l’indique il s’agit de solliciter un conseil stratégique. C’est-à-dire de mener avec un technicien habilité une réflexion sur la stratégie que nous menons sur notre exploitation en matière de protection des cultures et de bénéficier du conseil du technicien.
Cela dépend des exploitations et de la facturation des organismes : à l’heure ou forfaitairement. Il faut compter entre une demi et une journée entière. Cela peut aller de 300 à 800 euros. Pour ce qui concerne les Chambres d’agriculture, une partie peut être financée par l’impôt foncier, ce qui peut réduire la facture individuelle.
Le but du législateur a été de séparer la vente et le conseil en partant du principe que certaines prescriptions du technicien vendeur pouvaient être “intéressées”. Les vendeurs de produits phytos ont donc dû choisir entre dispenser un conseil et vendre des produits. Les vendeurs historiques ont tous opté pour la vente, tandis que le conseil est revenu aux organismes spécialisés dans le conseil individuel, sans vente de produit associée.
Cela a été un des chapitres de la loi Egalim les plus débattus, et les plus combattus. Car si nous étions demandeurs de cette loi pour la construction du prix en marche avant et la moralisation des relations commerciales dans la chaîne alimentaire, nous ne voulions pas de cette mesure que nous jugeons dogmatique, inefficace et coûteuse.
Eh bien nous la jugeons dogmatique car elle part du principe que les vendeurs sont prêts à préconiser n’importe quoi pour faire du chiffre et ce n’est pas vrai. Et quand bien même quelques excès peuvent être constatés ici ou là, c’est une erreur d’en faire une généralité. C’est inefficace parce que prendre cette décision c’est ignorer comment les choses se passent sur le terrain. Les gens se parlent et vous n’empêcherez pas un commercial de donner un avis à son client sur ses pratiques, quitte à ce que cela revienne à conseiller telle ou telle intervention. Enfin c’est coûteux parce que, directement ou indirectement, c’est une charge supplémentaire que les agriculteurs vont devoir supporter. Tout cela pour satisfaire ceux qui veulent faire passer les vendeurs pour ce qu’ils ne sont pas.
Vous avez compris que cet aspect de la loi n’est pas le nôtre. Mais c’est la loi. Nous devons donc nous y plier. Certes, il est à la mode de prôner la désobéissance civile pour n’importe quel prétexte. Ce n’est pas notre façon de faire. Nous avons obtenu que l’obligation pouvait être satisfaite de manière collective. C’est un premier pas pour réduire le coût et les délais. J’invite donc les agriculteurs à s’inscrire auprès de leur organisme de conseil pour bénéficier du CSP et prétendre au renouvellement du Certiphyto, et donc pouvoir continuer à acheter les produits dont ils ont besoin.
Le courrier du préfet devrait y contribuer.
Oui, mais l’administration s’est contentée d’un courrier identique à chaque agriculteur, que tous n’ont pas reçu d’ailleurs, alors qu’elle connaît les dates d’expiration de nos Certiphytos. Elle aurait donc pu faire mieux en personnalisant le courrier et en indiquant la date d’échéance du Certiphyto et donc le calendrier dans lequel le CSP doit être dispensé.
Dernière précision, les producteurs en agriculture biologique sont-ils exonérés ?
Oui, les exploitations certifiées ou en cours de conversion en agriculture biologique sont exonérées, de même que les exploitations qualifiées Haute valeur environnementale (HVE) sur la totalité de leur surface. De même pour les exploitations de moins de 10 ha qui ont une obligation allégée d’un CSP au lieu de deux par période de cinq ans. C’est aussi le cas des exploitations horticoles, arboricoles ou maraîchères de moins de 2 ha.
Propos recueillis par Joël Rébillard.
