Foncier : le GFA une solution d’avenir ?

Tous les ans, les présidents des sections départementales des fermiers et métayers de la FNSEA ont pour habitude de se retrouver à la rentrée. Ce fut chose faite le 28 septembre dernier dans les locaux de la FNSEA à Paris, sous la présidence de Sébastien Delafosse. L’occasion pour les 70 présidents présents de faire le tour de l’actualité et remonter les problématiques locales.

Faciliter l’installation des jeunes

Plus précisément, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) a planché principalement sur le Groupement foncier agricole (GFA), un sujet important qui pourrait être un outil déployé dans le cadre du portage de foncier en vue « de faciliter l’installation et la transmission », précise Sébastien Delafosse. Les départements de la Marne et de l’Ain ont partagé leur expérience, notamment leur gestion du foncier avec leurs fermiers.
Créée en 1970, cette société civile spécifique à l’agriculture qu’est le GFA s’est implantée au fil du temps. On en compte 28 dorénavant répartis sur 2 550 ha, qui protègent le fermier et le foncier agricole. Son principe est simple : des investisseurs extérieurs s’associent pour acheter et louer du foncier à un fermier. Cela semble être un bon compromis d’entraide entre investisseurs et fermiers. « Le groupement acquiert alors les terres pour le compte du fermier en place qui ne peut acheter seul. Il peut également être sollicité pour faciliter l’installation d’un jeune », explique Antoine Bertin, de la Marne. « C’est un thème important pour l’avenir des jeunes, évoqué dans le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Il nous faut trouver des solutions pour leur venir en aide. Il nous semble plus opportun pour les futurs installés d’investir dans leur outil de production que dans le foncier pour que leur outil soit viable économique et vivable », ajoute-t-il. Et la SNFM dénonce l’absence des problématiques du foncier dans la PLOAA.  

Lisser l’indice du fermage

L’indice de fermage a également été abordé. La dernière variation de l’indice national du fermage était de + 5,63 %. Cette augmentation est la résultante de la hausse du revenu brut d’exploitation agricole (RBEA) de l’année passée et des bons résultats agricoles. De manière à réduire les variations, la SNFM préconise « un tunnel » et ainsi de tendre vers un lissage des taux trop hauts certaines années, et difficilement absorbables pour les fermiers. 

Vigilance sur l’agrivoltaïsme

La SNFM reste aussi vigilante quant au développement des projets agrivoltaïques sur l’ensemble du territoire et travaille à la sécurisation du fermier sur les terres par l’intermédiaire d’un bail “agrivoltaïque”. Pour répondre à la demande sociétale, « nous n’avons d’autres choix que de faire de la production au sol », indique le président national. « Bien sûr, il est facile de poser des panneaux au sol sur des terres agricoles, et heureusement, la loi impose une production agricole dessous. Mais sécuriser le fermier en place qui a un bail répondant aux obligations du statut du fermage est impératif », indique-t-il. « Il nous faudra trouver une solution pour protéger le fermier, faire entendre notre voix pour faire respecter le statut du fermage », poursuit-il. « C’est ainsi qu’on trouvera un équilibre entre production alimentaire et production d’énergie sur nos territoires », conclut-il. •

Congrès national

Le 76^e congrès national de la SNFM se tiendra les mercredi 31 janvier et jeudi 1^er février 2024 en Seine-Maritime. Il sera précédé de la traditionnelle commission viticole et cultures pérennes le 30 janvier. Le thème de la table ronde portera sur “le bail cessible : une opportunité”.  Si le thème a déjà été abordé, il s’agit de trouver les solutions pour le rendre « attractif », dixit Sébastien Delafosse.