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Émissions industrielles : le Parlement européen rejette tout élargissement au secteur de l’élevage

Dans sa position adoptée le 11 juillet à Strasbourg, le Parlement européen a finalement décidé de s’opposer à l’élargissement au secteur de l’élevage du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles (IED).

© Shutterstock

Les eurodéputés souhaitent donc que l’élevage bovin reste en dehors de ce dispositif et que le statu quo soit maintenu pour le porc et les volailles. La commission de l’Environnement du Parlement européen s’était pourtant prononcée il y a quelques semaines pour que les élevages bovins au-delà de 300 UGB (unités gros bovins) et les élevages porcins et de volailles à partir de 200 UGB soient soumis aux exigences de la directive. Les États membres se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volailles à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB. Quant à la Commission européenne, elle avait initialement proposé un seuil de 150 UGB pour l’ensemble du secteur de l’élevage. Des négociations interinstitutionnelles en trilogue vont maintenant pouvoir débuter en vue de trouver un compromis. Les syndicats agricoles européens défendent, eux, une « position commune contre toute extension du champ d’application actuel », d'après un communiqué de la FNSEA du 7 juillet, craignant une complexité administrative et d'importants investissements de mise aux normes. •

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