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Défense incendie : êtes-vous couverts ?

Face aux aléas climatiques, au développement des exploitations normandes, et aux risques accrus d’incendie qui en découlent, la prise en compte de la défense incendie est essentielle aujourd’hui. Elle est par ailleurs incontournable à l’occasion d’un projet bâtiment ou au regard du respect des prescriptions réglementaires ICPE.

Des moyens de défense divers

Le panel de solutions à disposition pour assurer un point d’eau incendie (PEI) est large. On privilégiera cependant les infrastructures publiques existantes de défense extérieure contre l’incendie (DECI), en priorité des poteaux ou bornes à incendie installés sur le réseau d’adduction d’eau potable, plus à même de délivrer de l’eau rapidement. Mais le débit disponible n’est pas toujours suffisant ou l’emplacement correctement adapté, au regard de l’envergure de l’exploitation et du projet.
On aura alors recours, pour la défense incendie du site, à la mise en œuvre d’une réserve d’eau permanente (bassin, plan d’eau, citerne souple, cuve enterrée ou aérienne), munie d’une aire de pompage stable et accessible en toute saison depuis la voie publique.

De l’eau en quantité et à la bonne distance

La taille de vos bâtiments contigus définit le niveau de risque incendie de votre exploitation : faible, ordinaire, important ou particulier. Se rapporter au Règlement départemental de défense contre l’incendie (RDDECI) qui permet d’évaluer le risque et ainsi de déterminer le débit de la borne ou le volume de la réserve nécessaire pour votre défense incendie. À titre d’exemple, un hangar agricole séparé de 1 000 m² représente en général un risque courant ordinaire, mais la taille attachée de l’ouvrage nécessaire, comme sa distance maximale d’éloignement, varie sensiblement entre les RDDECI des cinq départements normands. Une approche locale par un conseiller ou un technicien du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est donc recommandée.
Si la borne incendie s’avère trop éloignée, ou son débit insuffisant, le volume exigé d’une réserve de secours alternative est à apprécier sur deux heures de défense. Ainsi, à un débit attendu de 60 m³/h pendant deux heures, correspond en complément ou substitution, un volume minimum à prévoir de 120 m³ d’eau.
Le point de défense incendie de premier secours doit se situer au maximum à 200 m du site à défendre, et ce par des voies carrossables accessibles toute l’année, et permettant une approche sous tous les angles sans risque thermique. Ainsi, le positionnement à l’entrée du site, près des voies publiques et à une vingtaine de mètres d’écart des bâtiments est à privilégier.
Il doit être muni d’une aire d’aspiration stabilisée de 8 × 4 m, accessible aux véhicules d’intervention depuis l’extérieur, sécurisé et muni de la signalétique réglementaire (voir, schéma dispositif d’aspiration ci-contre).

Un préalable pour toute nouvelle demande de construction

Par principe, la défense incendie est de la compétence juridique et financière du maire de la commune, et donc de sa responsabilité. Il est seul compétent pour protéger l’habitat et les exploitations existantes relevant du Règlement sanitaire départemental (RSD), et commanditer des travaux d’adaptation des installations de défense extérieure contre l’incendie.
Toutefois, si le service public de la DECI est bien à la charge de la commune, il n’appartient pas réglementairement au maire d’adapter les points d’eau incendie du service public à la présence ou au développement de bâtiments au sein d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), majoritaires aujourd’hui dans les exploitations agricoles normandes (élevages et stockages de taille courante). Autrement dit, la DECI de ces bâtiments est alors bien à la charge de l’exploitant. Mais son insuffisance actuelle n’est pas non plus rédhibitoire, et une mise à niveau actée dans le dossier doit permettre de développer son projet.
En ce qui concerne les exploitations au RSD, si la défense est insuffisante, la commune peut là, soit refuser tout permis de construire tant que celle-ci n’a pas été adaptée (ou programmée), soit exiger de l’exploitant une participation financière exceptionnelle à sa mise en œuvre.
Chaque cas étant particulier, il est indispensable de vous rapprocher d’un conseiller bâtiment local, de la mairie, et du SDIS de votre département pour définir la meilleure solution possible. •
 

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