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Dossiers agricoles : une année 2023 très chargée

De la mise en œuvre de la nouvelle Pac à la gestion de l’eau, en passant par l’agrivoltaïsme ou la loi d’orientation et d’avenir, le gouvernement aura fort à faire, en ce début d’année, en matière de politique agricole. Sur le plan européen, il en sera de même pour la Commission européenne. La rédaction effectue un tour d’horizon des mesures à venir ou en discussion.

Élisabeth Borne a dévoilé les grandes lignes de la réforme des retraites le 10 janvier. Il n’est pas prévu de faire disparaître le régime agricole.
© G. Coisel

Le 1er janvier a sonné le début de la mise en œuvre de la Pac 2023-2027. Les premières déclarations ont débuté pour les aides animales, les autres suivront au printemps sous un nouveau régime de suivi administratif : pilotage par satellite renforcé (3STR), d’abord pour les droits à paiement de base (DPB) et l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), et mise en œuvre d’un droit à l’erreur pour les aides surfaciques.
Pour sa rentrée, le Parlement va examiner une proposition de loi Renaissance visant à compléter les lois Egalim 1 et 2. Elle prévoit notamment d’éviter le contournement de la loi par des plateformes d’achat situées à l’étranger. Deux autres propositions de loi similaires ont été déposées respectivement par les groupes LR et RN, qui pourraient être examinées plus tard dans l’année.
L’encadrement du photovoltaïque agricole doit voir le jour dans les prochaines semaines dans le cadre du projet de loi accélération des énergies renouvelables (AER). La première lecture a permis d’en dégager les grandes lignes, avec des règles différenciées pour l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque au sol.

Réforme des retraites, planification écologique

Élisabeth Borne a dévoilé le 10 janvier les grandes lignes de la réforme des retraites, avant une présentation le 23 janvier en Conseil des ministres. Annoncée en 2020 dans le précédent projet de réforme des retraites, la création d’un système à points et la fusion des 42 régimes de retraite, induisant la disparition du régime agricole, n’est finalement pas incluse dans la nouvelle mouture présentée. Sa principale mesure est le relèvement de l’âge légal du départ à la retraite, allongé progressivement de trois mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 actuellement. Cette réforme « concernera tous les actifs, salariés, indépendants et fonctionnaires », a précisé la Première ministre. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans (contre 42 actuellement) a été accéléré pour atterrir d’ici 2027, au lieu de 2035. Et le dispositif des carrières longues (réservé aux carrières débutées avant 16 ans ou avant 20 ans) est complété par un « niveau intermédiaire » pour ceux qui ont commencé avant 18 ans (départ à 60 ans). Enfin les pensions des futurs retraités justifiant d’une « carrière complète » (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85 % du Smic. Mais cette dernière disposition est déjà en vigueur dans le secteur agricole depuis l’adoption des lois Chassaigne de 2020 et 2021.
Sous peu, la Première ministre devrait à nouveau détailler la feuille de route dédiée à la Planification écologique baptisée “France Nation verte”, pour laquelle une déclinaison est attendue du ministère de l’Agriculture. Parmi les 22 chantiers annoncés à l’automne, deux concernent directement l’agriculture.

SNBC, NNI, Posei, LOA, Plan fruits et légumes

En fonction des orientations données, le gouvernement va se lancer dans la mise à jour de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), en vue d’aboutir d’ici juillet 2023. En décembre, l’Inrae a présenté une ébauche de scénario d’évolution de la Ferme France. Des scénarios de baisse de la consommation des produits carnés ont notamment été avancés. Une troisième exemption annuelle à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes en betterave est en cours de discussion. Un projet de décret a été mis en consultation, identique à celui de 2022. Un comité de surveillance se prononcera sur la pertinence du texte le 20 janvier. Quid de l’après-2023 ? Le débat devrait être lancé dès le premier trimestre. Le ministère doit aussi reprendre, en janvier, les consultations autour du projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), qui avaient débuté fin 2022. Des ateliers sont prévus jusqu’à mars/avril, en vue d’un dépôt du texte avant l’été au Parlement. D’ici là, la Cour des comptes devrait publier un rapport sur l’aide à l’installation. Fin février, rendez-vous au Salon international de l’agriculture, où est attendue la présentation du plan fruits et légumes, issu de la déclinaison agricole du Plan de résilience face à la guerre en Ukraine. La nouvelle programmation du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) et les politiques visant à l’autonomie alimentaire des Dom-Tom doivent aussi être présentées.

Congrès FNSEA, vaccination, gestion de l’eau,

Après le salon, la Ferme France devrait avoir les yeux tournés vers Angers, où se déroulera fin mars le congrès de la FNSEA. Christiane Lambert a annoncé, il y a quelques semaines, qu’elle ne briguera pas un troisième mandat, contrairement à ses deux prédécesseurs. Son premier vice-président Arnaud Rousseau a annoncé sa candidature, sans concurrent pour l’instant. Après quatre épisodes d’influenza aviaire, les aviculteurs attendent la mise en place de la vaccination pour l’automne 2023. Le ministre doit présenter sa stratégie en mai. En parallèle, la filière et les pouvoirs publics lancent une réflexion sur « l’élevage avicole de demain ». Un dossier devrait mettre plus de temps à aboutir : la gestion de l’eau, en déclinaison du Varenne de l’eau et plus récemment de la Planification écologique. Deux sujets devraient être bouclés d’ici la fin de l’année : le calcul des volumes prélevables hors étiage et la réutilisation des eaux usées.

Haie, séparation vente/conseil, stockage des engrais

Enfin, plusieurs dossiers restent en suspens, sans calendrier défini. D’abord l’indemnisation des dégâts de gibiers, dont le calcul doit être révisé pour limiter l’effet de l’inflation des matières premières agricoles. Les négociations sont toujours en cours, tout comme celles portant sur le 7e programme d’action national nitrates. La crise du bio continue. En parallèle de concertations avec l’ensemble des acteurs, une étude sera lancée en 2023 par l’Agence bio pour « avoir une compréhension plus fine de la crise », selon Marc Fesneau. Les premiers résultats alimenteront une étude prospective plus large « qui aboutira à des scénarios de développement de la bio en 2040 ».
Alors que les crédits du plan de relance s’arrêtent, et que le précédent plan agroforesterie arrive à échéance, Marc Fesneau veut travailler sur la haie. Mais aucun calendrier n’est annoncé. De même pour le chèque alimentaire, qui fait encore l’objet de discussions entre les ministères de l’Agriculture et de la Solidarité, après le versement, ces derniers mois, de l’indemnité inflation, puis d’une enveloppe aux associations d’aide alimentaire.
Enfin, le gouvernement doit se repencher sur deux dossiers liés aux intrants. Mal mise en œuvre sur le terrain, la séparation de la vente et du conseil des pesticides a fait l’objet d’une mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui devait s’achever fin 2022. Tout comme la réglementation sur le stockage des engrais azotés, qui devait être révisée à la suite du drame du port de Beyrouth en 2020.

En Europe, une année charnière pour les NBT

Avec les élections européennes du printemps 2024 (puis la constitution dans la foulée d’une nouvelle Commission européenne qui devrait prendre ses fonctions à l’automne), vouées à mettre en pause pendant quelques mois la vie des institutions bruxelloises, l’année 2023 est la dernière durant laquelle des initiatives législatives pourront être finalisées (pour celles qui sont déjà sur la table) ou lancées. Dans le contexte d’inflation, et notamment d’envolée des prix de l’énergie, l’ambition des initiatives en matière d’environnement pourrait être revue à la baisse. Dossier peut-être le plus attendu par le milieu agricole pour le début d’année 2023 : le règlement visant à alléger l’encadrement des plantes issues de certaines nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). La Commission européenne doit présenter sa proposition au premier semestre 2023. Dans le même temps, elle proposera également une révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences dans l’UE, afin d’y apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green Deal européen.

Des dossiers européens en retard…

La proposition de la Commission européenne sur l’étiquetage à l’avant des produits alimentaires était attendue pour 2022, mais le texte se fait attendre à cause des divisions entre États membres sur la question de l’étiquetage nutritionnel (en particulier la possibilité de généralisation du système Nutri-Score). Le règlement, désormais prévu pour le premier trimestre, portera également sur l’indication de l’origine et l’étiquetage sanitaire pour l’alcool (dont le vin). Au rang des propositions qui traînent depuis quelques mois et qui étaient initialement attendues en 2022 figurent aussi la très technique révision des normes de commercialisation des produits agricoles et la révision de la politique de promotion des produits alimentaires, qui pourrait en partie exclure certains produits comme la viande ou le vin. Peu de chances toutefois, compte tenu du fonctionnement des institutions européennes, que ces propositions puissent faire l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen avant la fin de la législature.

… et d’autres en phase de finalisation au printemps

En 2023, les colégislateurs devront en revanche tenter de finaliser les textes déjà soumis par la Commission européenne. Notamment celui sur les indications géographiques. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, espère que le Parlement d’un côté et les États membres de l’autre pourront adopter leur position au mois de mars en vue de lancer, dans la foulée, des négociations pour boucler les discussions avant le printemps 2024. D’autres propositions sont dans la même situation : la révision de la directive sur les émissions industrielles, la révision de la directive sur la qualité de l’air ou encore la proposition sur la certification des absorptions de carbone (par l’agriculture notamment). Sur le volet des négociations d’accords de libre-échange aussi, des résultats sont attendus alors que des pourparlers sont en cours avec l’Inde, l’Indonésie et l’Australie. Et d’autres accords attendent d’être validés avec le Mercosur, le Mexique ou la Nouvelle-Zélande.

Les pesticides pour l’été

Avant la pause estivale, deux analyses sont attendues sur le front des pesticides. D’une part, la Commission européenne devrait présenter en juin une étude d’impact complémentaire (exigée par les États membres) de sa proposition sur l’utilisation durable des pesticides. En attendant la publication de ce travail, les négociations sur le règlement devraient se poursuivre au niveau technique, mais ne pourront pas réellement progresser. L’Espagne, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE au second semestre, espère qu’une fois cette étude disponible les négociations pourront enfin avancer. D’autre part, c’est au mois de juillet que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) publiera, avec 18 mois de retard compte tenu de la complexité du dossier, son évaluation des risques du glyphosate. Un travail qui va permettre de relancer les discussions entre les États membres pour accorder (ou non) une nouvelle autorisation de mise sur le marché de l’herbicide. En l’absence d’évaluation d’impact, la licence du glyphosate a été prolongée d’une année (jusqu’au 15 décembre 2023).

Bien-être animal et Pac à l’automne

À l’automne, la Commission européenne devrait présenter deux dernières propositions législatives mettant en œuvre la stratégie “De la ferme à la table” : la vaste révision de la législation européenne sur le bien-être animal (à la ferme, dans les transports et à l’abattage), ainsi que sa proposition sur les systèmes alimentaires durables orientée sur la transformation et la consommation. Enfin, le commissaire européen à l’Agriculture compte présenter avant la fin de l’année une communication sur la prochaine Pac qui entrera théoriquement en application en 2027. Janusz Wojciechowski espère ainsi fixer les grandes lignes générales de la future proposition. La fin d’année sera également l’occasion de faire un premier bilan de la nouvelle Pac entrée en vigueur le 1er janvier et éventuellement pour les États membres de demander à Bruxelles des modifications de leurs plans stratégiques nationaux. •

 

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