Conditions de travail et performance de l'entreprise

Pour construire une démarche de prévention, tous les acteurs concernés doivent être impliqués, et les spécificités de l'entreprise prises en compte.

Il revient à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Et la première étape pour l'employeur est de mettre en place une démarche de prévention concertée au sein de l'entreprise sur le fondement des neuf principes généraux de prévention (voir schéma ci-dessous).

Ensuite l'employeur doit transposer les résultats de son évaluation des risques au sein du document unique d'évaluation des risques (Duer), document obligatoire rappelons-le depuis 2001, sans oublier de le mettre à jour, au moins annuellement et lors de tout changement ou information susceptibles d'impacter les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

À la suite de l'évaluation, l'employeur s'assure de la mise en œuvre des actions de prévention dans le cadre d'un plan de prévention annexé au Duer comprenant la liste des mesures de prévention à prendre et le calendrier d'exécution (dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il s'agira d'un programme annuel de prévention comportant en plus des indicateurs, les conditions d'exécution de ces mesures de prévention et les ressources mobilisables). Par ailleurs, l'employeur désigne un responsable de la prévention des risques professionnels, qui peut être un salarié de l'entreprise, un expert enregistré auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) où, à défaut et sous certaines conditions, il peut faire appel aux services de prévention auxquels il adhère. 

D'autres obligations existent, tels les affichages obligatoires, les autorisations de conduite à délivrer, les vérifications périodiques des matériels, la délivrance d'équipements de protection individuelle… Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la FNSEA 76.

Réaliser votre Duer : il n'est jamais trop tard

Si vous n'avez pas encore réalisé votre Duer, si celui-ci n'est pas à jour ou si vous avez des doutes sur votre évaluation des risques, n'attendez plus et optez pour Systera (système d'évaluation des risques en agriculture)*.

Depuis 2002, la mise en place d'un document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié. Vous êtes également concernés si vous accueillez des stagiaires ou bénéficiez de salariés mis à disposition. Ce Duer permet d'analyser les risques pouvant survenir sur l'exploitation.

Avec l'outil Systera, vous progressez dans la construction de votre Duer, point par point, de manière intuitive pour aboutir à un document complet et évolutif. Systera constitue un outil à vocation pédagogique en vue d'une part d'assurer une meilleure conduite de la prévention des risques professionnels, et d'autre part de favoriser une meilleure communication avec les salariés sur le thème de la sécurité et de la prévention des risques. Sans oublier, les nouvelles obligations liées à la conditionnalité sociale de la Pac, qui imposent depuis le 1^er  janvier 2023, la tenue d'un Duer à jour.

Comment faire ?

Les Chambres d'agriculture et les FDSEA de Normandie organisent des sessions de formation collective. Ces sessions de formations vous sont proposées pour élaborer vous-même votre Duer. 

En petit groupe, vous serez accompagné par un conseiller Chambre d'agriculture, un juriste ou conseiller de la FDSEA et un conseiller en prévention des risques de la MSA. L'échange entre participants et les exemples de cas concrets avec les différents intervenants vous permettront de mieux appréhender la thématique.

Les prochaines sessions pour la formation Duer en Normandie auront lieu :

• les 11 et 18 janvier 2024 à Avranches (50) ;
• les 16 et 25 janvier 2024 à Mortagne-au-Perche (61) ;
• les 1^er et 13 février 2024 à Ifs (14) ;
• les 5 et 12 mars 2024 à Saint-Lô (50) ;
• le 19 mars et le 2 avril 2024 à Bayeux (14).

En Seine-Maritime, aucune date n'a été actée pour le moment. La FNSEA 76 vous invite à faire la demande d'une session afin de constituer un petit groupe ou de rejoindre l'une des formations proposées dans les autres départements normands. •

*https://www.systera.fr/