Retraites agricoles : feu vert de l'Assemblée pour le calcul sur les 25 meilleures années
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus. L’Hémicyle a notamment adopté un amendement (n° 42) du rapporteur Julien Dive (LR, Aisne) précisant que les spécificités du régime agricole sont conservées : l’architecture « duale » du régime – composé d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle – et le calcul par points de la retraite proportionnelle. Le gouvernement devra remettre, dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur « les paramètres » de la réforme et « les conséquences » sur les cotisations, l’équilibre et la redistributivité du régime. Ce rapport pourrait aussi évaluer l’intérêt d’une mise en œuvre « progressive » de la réforme, indique l’exposé des motifs. Par ailleurs, pour plus de clarté, le texte est rebaptisé PPL « visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses » (amendement n°43). La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2026 si le texte est adopté par le Sénat.
La FNSEA salue l’adoption de la PPL à l’Assemblée
Dans un communiqué du 1er décembre, la FNSEA s’est réjouie de l’adoption quelques heures plus tôt à l’Assemblée de la PPL. C’est « un premier pas décisif pour l’avenir », a réagi la FNSEA, rappelant qu’à l’heure actuelle les agriculteurs calculent leur pension de retraite sur la totalité de leur carrière, à l’inverse des salariés qui font déjà ce calcul sur leurs 25 meilleures années. Cette réforme permettrait d’améliorer la pension de retraite des non-salariés agricole, qui est en moyenne « de 1 150 euros bruts mensuels », contre « une moyenne nationale qui dépasse 1 500 euros bruts ». La FNSEA espère désormais que le texte sera adopté « à l’unanimité » au Sénat. « Une adoption avant la discussion sur l’âge légal de la retraite est désormais notre priorité», indique le communiqué. •
