Remplissage : la surveillance humaine ne suffit plus
Depuis le 1er janvier 2025, les règles de conditionnalité des aides Pac concernant le remplissage des pulvérisateurs se sont durcies. Jusqu’alors tolérée, la simple surveillance visuelle par l’opérateur est désormais jugée insuffisante. Le point sur les équipements obligatoires pour éviter les sanctions.
Depuis le 1er janvier 2025, les règles de conditionnalité des aides Pac concernant le remplissage des pulvérisateurs se sont durcies. Jusqu’alors tolérée, la simple surveillance visuelle par l’opérateur est désormais jugée insuffisante. Le point sur les équipements obligatoires pour éviter les sanctions.
Ce fut l’un des changements de la dernière campagne Pac. Jusqu’alors, il suffisait d’être présent pour surveiller le remplissage de son pulvérisateur afin de s’assurer qu’aucun débordement de la cuve n’ait lieu. Depuis le 1er janvier 2025, cette pratique a été jugée insuffisante. La seule présence humaine ne permet plus de répondre aux obligations de conformité. En l’absence d’équipements concrets et fonctionnels, une pénalité de 3 % sur les aides Pac pourra être appliquée. Il est donc indispensable d’adapter ses pratiques pour rester en conformité. Pensez à vous équiper !
En cas de contrôle, l’exploitant doit justifier la mise en place d’au moins un moyen matériel pour éviter les retours d’eau vers le réseau ou les points d’eau, et d’un dispositif pour éviter les débordements accidentels.
Plusieurs solutions sont acceptées
Il en va ainsi de l’installation d’une cuve de pré-stockage d’un volume égal ou inférieur à celui du pulvérisateur. Il faut que celle-ci soit positionnée en hauteur car le remplissage s’effectue par gravité.
Le remplissage peut également s’effectuer avec une pompe indépendante ou à partir de l’aspiration du pulvérisateur.
Autre possibilité : l’installation d’un volucompteur programmable avec arrêt automatique sur l’arrivée d’eau. Positionné sur le pulvérisateur ou sur le circuit d’alimentation, il permet de mesurer précisément le volume de liquide introduit. On évite ainsi les approximations, les remplissages excessifs. Il en existe sur le marché une multitude de modèles. Mieux vaut cependant opter pour un modèle certifié, gage de conformité avec la réglementation en vigueur.
La mise en place d’une potence sur l’aire de remplissage joue aussi un rôle essentiel afin d’éviter le retour d’eau dans le réseau. Pas de contact direct avec le liquide, l’embout de remplissage ne doit pas pouvoir tremper dans la cuve du pulvérisateur, empêchant tout risque de contamination croisée. La potence doit être souple et mobile, nous rappelle l’administration.
D’autres points sont à respecter sur le matériel pour s’assurer que celui-ci est bien conforme. Les pulvérisateurs récents possèdent un système d’aspiration intégré avec un clapet anti-retour.
Au-delà de répondre à la conditionnalité des aides Pac, il s’agit en adoptant ces pratiques plus responsables de sécuriser vos opérations de remplissage et de protéger vos ressources en eau.•