Le monde de l’équitation se mobilise pour sauver la TVA équestre
Les filières du sport équestre bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Mais la pérennité de ce taux est loin d’être sécurisé. Certes, depuis avril 2022 la Directive TVA, une directive communautaire, a été révisée en intégrant un point relatif aux “équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants”. « Grâce à ce point qu’elle a ardemment défendu, la France a l’opportunité de sécuriser le dispositif mis en place fin 2013 pour les établissements équestres », rappelle la Fédération française d’équitation (FFE). Pourtant, il semble que, au moment du vote du projet de loi de finances, le gouvernement rechigne à inscrire définitivement ce taux réduit dans les textes. « Aux côtés des différents gouvernements et de nombreux parlementaires, nous avons œuvré pendant près de dix ans pour que la directive européenne soit modifiée. C’est chose faite depuis avril dernier. Nous ne pouvons pas reporter sine die la sécurisation de TVA à 5,5 % applicable aux poney-clubs et centres équestres (.) Nous ne comprenons pas la position du gouvernement qui nous a défendu au niveau européen pendant toutes ces années et qui souhaite maintenir un dangereux statu quo. Cela n’aurait pas de sens », explique Serge Lecomte, président de la FFE. Pour soutenir ce taux de TVA réduit, la FFE et le Groupement hippique national (GHN) appellent à une mobilisation régionale les 3, 4, 5 décembre, puis nationale, le 8 décembre à Paris. •
