Confinement sanitaire : des dérogations possibles pour certains élevages

Influenza aviaire. Depuis une dizaine d’années, cette infection virale, hautement contagieuse, rythme régulièrement les obligations de confinement des volailles de chair dans les élevages français. Dès lors qu’un arrêté préfectoral déclenche un niveau de risque influenza, les volailles doivent être claustrées, c’est-à-dire enfermées et isolées. Leur accès aux parcours extérieurs est alors interdit pour limiter les contacts avec les oiseaux sauvages, principaux vecteurs du virus. Un coup dur pour les éleveurs qui font bien souvent de leur élevage plein air un argument commercial.
Si la loi permet généralement de conserver la mention “plein air” durant 12 à 16 semaines malgré l’enfermement, certains élevages peuvent aussi bénéficier de dérogations pour avoir accès à des parcours réduits. C’est le cas notamment pour les producteurs sous signe de qualité ou en circuit court.

Des conditions strictes

Seuls certains élevages sont concernés par ce type de dérogation : les élevages sous Label rouge, IGP ou encore agriculture biologique, les petits élevages en circuit court sans vente de volailles vivantes, ainsi que les élevages disposant de bâtiments de moins de 120 m2, souvent mobiles. Ces élevages doivent être autonomes, c’est-à-dire sans entrée ni sortie d’animaux vivants, pour pouvoir ouvrir un parcours réduit à leurs volailles.
Et les critères ne s’arrêtent pas là. Parmi les autres conditions obligatoires, les volailles doivent avoir au moins 10 semaines et le parcours doit être clôturé et limité à 500 m² pour 1 000 volailles. À noter qu’aucun filet de recouvrement n’est imposé sur le parcours mais un suivi vétérinaire rigoureux est requis. Enfin, même pour les élevages répondant à ces restrictions, les sorties sont généralement strictement interdites entre le 15 novembre et le 15 janvier, sauf dérogation de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) après visite sanitaire.
Attention, les élevages pratiquant la vente de volailles vivantes ne peuvent en aucun cas bénéficier de la dérogation, quel que soit leur mode de production. Idem pour les couvoirs, multiplicateurs ou ateliers en lien avec d’autres sites d’élevage.
Pour chaque élevage, la dérogation doit être validée localement par la DDPP. Toute sortie non préalablement autorisée expose l’éleveur à des sanctions et un possible retrait de ses labellisations.•

Quelles installations alternatives ?

Certaines installations alternatives sont reconnues par les autorités sanitaires comme compatibles avec la réglementation tout en permettant aux animaux de sortir, sous conditions :

• parcours sous filet intégral : filet sur toute la surface du parcours extérieur, à une hauteur d’au moins 2 mètres ; filets latéraux ou bâches empêchant l’entrée des oiseaux sauvages. Pas de points d’eau stagnante ;

• véranda fermée ou volière extérieure couverte : elle doit être adossée au bâtiment principal et assurer une protection sur tous les côtés ainsi qu’au niveau de la toiture ;

• des enrichissements intérieurs sont envisageables : comme des perchoirs, des bottes de paille, des blocs à picorer ou encore la distribution de luzerne ou de foin. La stimulation lumineuse peut aussi être bénéfique.