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Attal précise ses actions et intentions avant le salon

Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi sur les relations commerciales, et précisé le calendrier et les mesures promis début février, notamment celles incluses dans le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles.

Le Premier ministre devait déminer le terrain, avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture ce samedi 24 février, traditionnellement inauguré par le président de la République. C’était l’objet d’une conférence de presse à Matignon, le 21 février, au cours de laquelle Gabriel Attal a précisé les mesures promises un mois plus tôt, et leur calendrier de déploiement. Selon un décompte du gouvernement, sur 62 engagements pris, 50 % sont « réalisés », 31 % sont « avancés » et 19 % « engagés ».

Une surprise, quelques annonces… et des imprécisions

La principale surprise a été l’annonce qu’un « nouveau projet de loi sera présenté à l’été » concernant les relations commerciales dans les filières agricoles et alimentaires. Objectif : que les agriculteurs « aient plus de poids dans les négociations ». Il portera sur trois points a-t-il détaillé : « la construction du prix en marche avant », « la place des indicateurs [qui] doivent être plus centraux », et « les plateformes d’achats européennes ».

Après Egalim 1 et 2, la loi Descrozaille et celle sur l’avancée de la date des négociations commerciales, il s’agira de la cinquième loi de réforme des relations commerciales depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.

Par ailleurs, le gouvernement a précisé les mesures, notamment celles contenues dans le futur Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), qu’il avait promis de compléter. Le gouvernement a ajouté deux titres et cinq articles. Comme annoncé au début du mois, le principe de « souveraineté alimentaire » sera finalement inscrit, comme « contribuant aux intérêts fondamentaux de la Nation », ainsi que « l’importance du renouvellement des générations », détaille le dossier de presse.

Sera également ajouté un « droit à l’essai » porté par l’association Gaec & Sociétés, a annoncé Marc Fesneau.

Côté simplification, plusieurs mesures sont annoncées : comme attendu, la « présomption d’urgence sur les projets relevant d’ICPE ou de projets sur l’eau », et « l’unification des corpus législatifs » applicables aux haies.

Plus nouveau, une ordonnance relative aux « procédures de contrôles et échelles des peines », pour viser « davantage de proportionnalité et de progressivité » – cette mesure pourrait être inscrite directement dans la loi durant la discussion parlementaire, une mission d’inspection est engagée sur le sujet. Enfin le texte inclura « des mesures additionnelles pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles françaises » – elles n’ont pas été précisées.

Le gouvernement est aussi revenu sur les pesticides. Comme attendu, le Premier ministre a déclaré que le nouvel indicateur de suivi du plan Ecophyto sera « l’indicateur européen » (a priori le HRI1, NDLR) en lieu et place du Nodu. « Je vous annonce que l’indicateur de référence pour suivre notre objectif de réduction des produits phytosanitaires ne sera plus le Nodu, franco-français, mais bien l’indicateur européen. C’est conforme à notre volonté d’éviter toute surtransposition, c’était la demande des agriculteurs », a déclaré Gabriel Attal. Il a précisé que ce « changement de méthode » sera conduit « sans renoncer à notre ambition de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030 ».

Enfin, concernant les saisonniers, le Premier ministre a précisé que l’augmentation du plafond du TO-DE, de 1,2 à 1,25 Smic, annoncée le 1er février par Marc Fesneau, entrera en vigueur dès 2024 et indiqué que « l’arrêté qui reconnaît le secteur de la production agricole comme un secteur en tension, dans son intégralité et sur l’ensemble du territoire national, sera publié pendant le Salon de l’agriculture ».

Réactions des syndicats

Le syndicat majoritaire, la FNSEA a salué des « avancées certaines » mais s’en remet lui aussi à M. Macron pour engager le gouvernement sur un calendrier rapide et clair. La présidente de la Coordination rurale, deuxième syndicat du secteur, Véronique Le Floc’h, a regretté que le Premier ministre n’ait pas annoncé une « année blanche », avec suspension des remboursements des prêts pour soulager la trésorerie des agriculteurs.

Pour peser jusqu’au bout, les deux syndicats majoritaires, FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA), ont prévu à Paris vendredi soir un « cortège » d’agriculteurs emmenés par quelques tracteurs et se terminant devant les portes du salon. La Coordination rurale a prévu aussi une manifestation vendredi à Paris. M. Attal a rappelé qu’il ne souhaitait pas que le Salon de l’agriculture devienne « l’otage » des responsables politiques et a proposé de nouveau à Marine Le Pen de débattre avec lui de ces questions.•

 

Il a dit

On peut saluer le ton plutôt volontaire employé par le Premier ministre ce 21 février, même si l’urgence du moment l’exigeait sans doute. Au-delà de la forme, il a quand même fait quelques annonces intéressantes sur l’emploi, le futur PLOAA, la compétitivité, les phytos ou encore Egalim, même si, sur ce dernier point, nous pensons que la première urgence est de faire appliquer les lois successives. Jusque-là, on a surtout eu les contraintes sur nos moyens de productions et pas trop les euros sur nos fermes. Il est donc urgent que cela change. On va aussi attendre l’expression du président de la République qui, je l’espère, trouvera des solutions rapides, notamment pour le ratio prairie, l’un des enjeux majeurs pour notre territoire.

Bruno Ledru, président de la FNSEA 76

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