7e programme d'actions en zone vulnérable de Normandie

La révision des mesures nationales et régionales porte surtout sur le calendrier d'épandage des fertilisants azotés, la gestion des intercultures et des prairies permanentes. Elle s'accompagne d'une évolution des Zones d'actions renforcées (ZAR) et leurs exigences spécifiques. Par ailleurs, des captages sous surveillance pourraient conduire à de nouvelles ZAR au 8^e programme d'actions régional si les objectifs de qualité de l'eau ne sont pas atteints d'ici 2029.

Si la classification des effluents évolue légèrement (avec un nouveau type 0), des restrictions d'épandage s'appliquent surtout sur le second semestre et les périodes d'interculture, afin de limiter les risques de lessivage des nitrates durant l'automne et l'hiver. En particulier, de nouveaux plafonds d'azote potentiellement libéré entre juillet et sortie d'hiver (nouvelle notion d'APLSH) sont souvent plus restrictifs que ceux sur la quantité d'azote efficace pour les plantes.

En parallèle, les exploitants doivent tenir à disposition au moins un résultat d'analyse d'effluents datant de moins de 4 ans.

Les règles d'épandage sur parcelles en interculture longue avec couvert exporté (CIE), ou non exporté (Cine), se différencient sur deux nouvelles zones géographiques : Ouest/Est (au lieu de Basse et Haute-Normandie).

Dans les départements 27 et 76 (zone Est), sur parcelle en interculture longue, le couvert végétal doit être semé au plus tard le 15 octobre, et durer mini 8 semaines, sauf dans une situation type permettant une dérogation à cette obligation, notamment :

cas après récolte tardive : date limite repoussée au 15 octobre ;

pratique de faux semis : trois interventions mécaniques à finaliser après le 1^er octobre ;

sols très argileux : plus de 31 % d'argile (analyse granulométrique à l'appui).

Les règles de maintien des prairies permanentes touchent des parcelles en zones humides (Est).

N.B. : pour un épandage d'azote sur ces CIE ou Cine en période interdite par défaut, ou pour l'exonération de l'obligation de leur semis, il faut respecter un nouveau protocole de surveillance des risques de lixiviation d'azote (analyses de reliquats dans le sol, ou bilan post-récolte - résultats à communiquer à l'administration) ; une nouvelle démarche qui est à anticiper pour les exploitants concernés.

Un certain nombre d'exploitants devront adapter leurs pratiques d'épandages et successions culturales en fonction de ces nouveautés réglementaires.•

Demande de dérogation sur calendrier d’épandage ou couverture végétale en interculture

En cas d’épandage d’engrais organiques sur parcelles avec Cine/CIE en période interdite, il faut réaliser des prélèvements de sol 15 jours avant l’épandage (1 par tranche de 20 ha concernés, et au moins 1 par famille de précédent).

En cas de demande de dérogation à l’obligation de couvert végétal en interculture longue, il faut réaliser ses prélèvements de sol au cours de la période d’interculture (même protocole).

Dans les deux cas, il faut transmettre les résultats d’analyses à la DDTM, sur formulaire prévu, avant le 31 janvier suivant pour les épandages, ou la fin d’année pour l’interculture.

Alternative possible : transmettre les résultats de bilan post-récolte en cas de sol de profondeur inférieure ou égal à 30 cm.

Protocole et formulaire actuel à télécharger sur le site Internet de la Chambre.

Pour en savoir plus

Rendez-vous en rubrique web des Chambres d’agriculture de Normandie : directive nitrates/7^e programme d’actions (synthèse et zoom sur les mesures et dérogations ; définition et calcul APLSH avec exemples ; guide de calcul prévisionnel de fumure azotée 2026).

Pour toute question, ou pour un conseil, contactez l’antenne locale à proximité.