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Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA
« Une nouvelle version du TODE sera appliquée dès le 1er mai »

Après les récentes manifestations, le gouvernement a annoncé la reconduction, la pérennisation et le renforcement du dispositif TODE. Jérôme Volle précise la nouvelle version de cette disposition sociale et fiscale qui concerne des dizaines de milliers d'agriculteurs.

Jérôme Volle
Jérôme Volle
© Franck Beloncle

Quelles étaient vos demandes concernant le TODE ?

« Le TODE est un dispositif vital pour le maintien de l'emploi et la souveraineté alimentaire ! En effet, il s'agit d'une exonération de charges patronales spécifique pour les employeurs de saisonniers agricoles d'où le nom de "TODE" comme "Travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi". Ce dispositif permet de compenser une partie des écarts en matière de coût du travail entre la France et ses concurrents européens, l'Espagne notamment. La France est en effet le pays où les charges patronales sont parmi les plus élevées en Europe, elles peuvent représenter jusqu'à 43 % du salaire brut ! Avec un Smic à 1 767 euros bruts mensuels (au 1er janvier 2024), la France compte parmi les salaires minimums les plus élevés au sein des 27 États membres. Concrètement le dispositif TODE aide les agriculteurs à recruter des saisonniers sans que cela pèse trop sur leurs finances. Faisant doublon avec l'exonération générale (dite exonération "Fillon"), ce dispositif d'allègement de charges s'est trouvé maintes fois remis en question par les pouvoirs publics. Au point que le gouvernement avait programmé sa disparition pour l'année 2021. Il paraissait donc essentiel pour la FNSEA et son réseau de le pérenniser et de l'améliorer pour tous les employeurs de salariés saisonniers agricoles, notamment les arboriculteurs, les viticulteurs, les maraîchers, les horticulteurs... C'est désormais chose faîte, à la suite des 62 engagements du Premier ministre, où celui-ci s'est engagé à pérenniser le dispositif et à l'améliorer en décalant la dégressivité à 1,25 Smic. »

Que représente le maintien du TODE pour les employeurs ?

« La pérennisation du TODE représente pour un employeur de main-d'œuvre un gain significatif (par rapport au dispositif d'exonération générale) de 150 euros par mois, par salarié rémunéré 1,1 Smic (c'est-à-dire 12,82 euros de l'heure ou 1 943,65 euros par mois). Ce gain passe à 293 euros par mois, par salarié rémunéré à 1,2 Smic (13,98 euros de l'heure ou 2 120,35 euros par mois). Par rapport à la situation antérieure, l'amélioration du TODE, c'est-à-dire son décalage à 1,25 Smic, représente pour un employeur de main-d'œuvre un gain de 100 euros par mois, par salarié rémunéré 1,25 Smic, c'est-à-dire, 14,56 euros de l'heure ou 2 208,69 euros par mois. C'est loin d'être négligeable. Il n'y a pas de petites économies. »

À quelle date les nouvelles mesures du TODE doivent-elles entrer en vigueur ?

« Pour des raisons de rattachement de cette mesure aux finances publiques, cette amélioration aurait dû être examinée lors du projet de loi de Finances pour 2025 et ne s'appliquer qu'une fois cette loi votée, soit l'an prochain. Sous la pression de la FNSEA, le gouvernement a décidé d'appliquer rapidement ce "nouveau" dispositif très attendu par les employeurs. Ainsi, il entrera en vigueur dès le 1er mai pour l'ensemble des contrats éligibles au TODE (contrat en cours ou nouveaux contrats). De plus, il semble important que la pérennisation de cette mesure soit inscrite dans un titre 5 de la future loi d'orientation agricole sous le thème de la compétitivité et des moyens de productions. C'est l'un des combats que nous menons pour que cette pérennisation soit gravée dans le marbre. »•

Propos recueillis par ActuAgri

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