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Une grande victoire syndicale

L’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre les 25 meilleures années pour le calcul des retraites agricoles.   Interview de Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA

Luc Smessaert
© D.R.

L’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre les 25 meilleures années pour le calcul des retraites agricoles. Quelle est votre première réaction ?
« C’est une date historique. Nous avions rencontré quelques semaines avant le débat à l’Assemblée nationale le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Ils étaient à l’époque très réticents en raison du coût de cette réforme. Mais Julien Dive, député LR de l’Aisne, que nous avons rencontré également, Christiane Lambert et moi-même, a accepté de porter notre demande des 25 meilleures années sur laquelle nous étions très déterminés. Dans un premier temps, le 23 novembre, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée a rejeté de justesse la proposition de loi de Julien Dive. Mais, en séance publique, le 1er décembre, les députés se sont ressaisis et ont adopté la proposition de loi à l’unanimité, toutes tendances confondues. Pour avoir assisté au débat qui a duré deux heures, je ne cache pas mon plaisir d’avoir entendu les députés de tous les horizons politiques soutenir l’agriculture et les femmes et les hommes qui la font. »
 

C’est aussi l’aboutissement d’un long parcours et d’une longue bataille syndicale ?
« Ce vote permet de corriger une inégalité que nous dénoncions depuis 20 ans à la FNSEA. Les agriculteurs étaient les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années confondues. En retenant les 25 meilleures années, comme pour les salariés, et non la carrière entière, il ne sera plus tenu compte des mauvaises années et des mauvaises récoltes consécutives à des événements climatiques exceptionnels (gel, sécheresse...), ou des accidents sanitaires, pour le calcul de la retraite. Déjà, en 2010, l’Inspection générale des affaires sociales avait rédigé un rapport indiquant que le choix de la carrière entière privait les agriculteurs de 300 à 400 euros de retraite par mois. Selon la MSA les retraites des agriculteurs n’atteignent actuellement, tous régimes confondus, que 1 150 euros par mois contre 1 500 euros en moyenne pour les Français. Merci donc à Julien Dive qui a accepté de porter notre demande et à André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, qui s’est également mobilisé pour que les retraites agricoles atteignent 85 % du Smic pour une carrière complète, il y a quelques années. Ce fut un premier pas. Merci à notre réseau FDSEA/JA et à la Section nationale des anciens exploitants qui se sont engagés sur le terrain pour faire aboutir cette réforme. Reste maintenant au Sénat à transformer l’essai en janvier prochain. Mais nous avons bon espoir que les sénateurs suivent avec une belle unanimité l’Assemblée nationale. »

Le vote de l’Assemblée nationale a-t-il mis un terme au dossier des retraites agricoles ?
« Le dossier n’est pas clos. La proposition de loi adoptée prévoit la prise en compte des 25 meilleures années pour les agriculteurs qui prennent leur retraite en 2026 et une montée en puissance progressive. Nous aurions préféré un calendrier plus serré, dès 2024. En outre, le texte prévoit que le gouvernement présente un rapport dans les trois mois qui suivent la promulgation de la loi sur les modalités de sa mise en place et le cas échéant d’éventuelles dispositions législatives et réglementaires ainsi que les conséquences sur les cotisations. C’est dans ce cadre que nous plaidons, à la FNSEA, pour une évolution de l’architecture des retraites agricoles. »
 

Que souhaitez-vous plus précisément ?
« Nous sommes face à un mille-feuille complexe et bureaucratique, une retraite de base composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle complétée par une retraite complémentaire obligatoire (la RCO). Les points attribués pour le calcul de la retraite proportionnelle sont fonction du revenu professionnel, mais acquis par palier. Ainsi, l’acquisition de points est identique (30 points) quel que soit le revenu de l’exploitant entre 8 456 euros à 15 662 euros. Le maintien du statu quo qui assure une retraite quasi-forfaitaire aux agriculteurs sans tenir compte de leur capacité contributive n’est plus acceptable. La FNSEA soutient une révision des paliers et souhaite parvenir à terme à la fusion de la retraite forfaitaire avec la retraite proportionnelle. Enfin, conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron dans sa campagne électorale, nous nous battrons dans le projet de loi pour les retraites qui viendra en discussion au Parlement au début de l’an prochain pour que la promesse d’une pension minimale de retraite à carrière complète tous régimes confondus de 1 100 euros par mois se concrétise. Il y a encore trop de personnes ayant une carrière complète – 1,8 million dont 400 000 indépendants agricoles et non agricoles selon un rapport –, qui reçoivent une retraite inférieure à 1 000 euros par mois. Ainsi grâce aux améliorations que nous pourrons apporter au régime des retraites agricoles, nous serons en mesure de donner des perspectives aux agriculteurs en place et aux jeunes qui s’installent. »
 

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