Un système d'acomptes pour le GNR
Le versement des acomptes ne nécessitera aucune démarche particulière des exploitants : ils seront automatiques. La seule condition de versement tient à la formule de calcul de l’acompte, qui suppose que la dernière consommation de GNR de l’exploitant soit connue de l’Administration.
Il s’agira de la consommation de 2018, pour l’acompte de juin 2020 et la consommation de 2019, pour l’acompte versé en janvier 2021. Autrement dit, tous les exploitants ayant fait une demande de remboursement au titre de l’année 2018 toucheront automatiquement un acompte en juin-juillet 2020. Il faut en effet une base de consommation connue de l’Administration et fiable pour que l’acompte puisse être calculé au plus proche de la consommation réelle de l’exploitant.
Pour l’acompte de 2020, la consommation de 2018 sera donc retenue. De ce fait, l’Administration va étendre la campagne de remboursement au titre de 2018 à fin janvier 2020. Les exploitants auront donc jusqu’au 31 janvier 2020 pour déclarer leurs consommations de GNR 2018 via Chorus Pro, en ligne ou en format papier, faute de quoi ils n’auront pas d’acompte en juin 2020 et seront touchés de plein fouet par la hausse de TICPE du 1er juillet 2020.
Tous les exploitants concernés, et rencontrant des difficultés avec Chorus Pro, doivent se rapprocher de leur FDSEA ou de leur comptable. Le processus sera le même pour l’acompte versé en janvier 2021, suite à la hausse du 1er janvier 2021. Cette fois-ci, pour que l’acompte soit versé il faudra que l’exploitant ait déclaré, via Chorus Pro, ses consommations de carburant pour l’année 2019.
Concernant le montant des acomptes, il sera donc dépendant de la consommation connue de l’exploitant, d’une part, et des montants des hausses successives de TICPE, d’autre part. Ainsi, pour l’acompte de juin 2020, l’acompte sera de 9,43 € par hectolitre [1] consommé en 2018, soit la moitié du montant de la hausse de TICPE du 1er janvier 2020. Seulement la moitié, car la hausse de TICPE intervenant en juillet, les livraisons de GNR antérieures ne seront pas impactées par le surcoût.
Par contre, l’acompte de janvier 2021 sera de 31,45 € par hectolitre[2] consommé en 2019, soit l’intégralité de la hausse de TICPE du 1er janvier 2021, car il devra couvrir l’ensemble des achats de GNR de l’année 2021. Parallèlement, le remboursement partiel de TICPE, via Chorus Pro, continuera pour les consommations 2019, 2020 et 2021, afin de régulariser le montant de l’acompte : si l’acompte versé en juin 2020 n’a pas couvert l’ensemble du remboursement partiel dû au titre de la consommation 2020, il sera complété par un versement complémentaire, et s’il était trop important par rapport à la consommation réelle de l’exploitant, ce dernier devra rembourser le trop-perçu.
La logique sera la même pour l’acompte de 2021, avec une régularisation en 2022. Et enfin, dès le 1er janvier 2022, il n’y aura plus d’acompte puisque le gazole agricole sera taxé à 3,86 €/hL de TICPE, dès l’achat, donc plus de remboursement à compter des consommations de l’année 2022.
[2] (37,68-18,82) / 2 = 9,43€
[3] 50,27-18,82 = 31,45€
