UE/Canada : le Sénat rejette le projet de loi de ratification du Ceta 22/03
Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté (par 211 voix contre 44) le 21 mars la ratification de l'accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (Ceta), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme.
Après un moment d’échanges houleux et d’accusations mutuelles d’obstruction, les sénateurs français ont massivement rejeté (par 211 voix contre 44) le 21 mars la ratification de l'accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (Ceta), sans garantie que l’examen du texte aille à son terme.
Ce résultat était attendu après le vote négatif le 13 mars en commission des Affaires étrangères. En amont, une demande de renvoi en commission, défendue par le groupe des centristes, a également été rejetée (par 231 voix contre 106). Provisoirement en place depuis 2017 et déjà validé par l’Assemblée nationale en 2019, le Ceta n’avait pas encore été soumis à la chambre haute du Parlement français. À présent, le texte devrait retourner à l'Assemblée nationale pour un nouvel examen et où un vote négatif est envisageable, compte tenu des forces politiques en présence. Cela ne remettrait pas cause son application provisoire, à moins que le gouvernement français ne notifie à Bruxelles la non-ratification. Pour l'heure, dix États membres de l'UE n'ont pas terminé le processus de ratification ; seul Chypre l'a rejeté, sans avoir toutefois notifié ce rejet.
