Indemnisation pour pertes de récoltes sur culture et prairies
Les procédures et niveaux d’indemnisation des pertes de rendements diffèrent selon que l’exploitant dispose ou non d’un contrat d’assurance récoltes. Pour les non-assurés, l’indemnisation par l’État (ISN) a lieu dans des zones devant être reconnues au préalable par le ministère de l’Agriculture (d’ici fin 2026).
Les possibilités d’indemnisation présentées restent soumises à cette reconnaissance.
Les procédures et niveaux d’indemnisation des pertes de rendements diffèrent selon que l’exploitant dispose ou non d’un contrat d’assurance récoltes. Pour les non-assurés, l’indemnisation par l’État (ISN) a lieu dans des zones devant être reconnues au préalable par le ministère de l’Agriculture (d’ici fin 2026).
Les possibilités d’indemnisation présentées restent soumises à cette reconnaissance.
Sans contrat d’assurance récoltes : ISN
Les exploitants concernés pourront bénéficier d’une indemnité au titre de l’indemnité au titre de la solidarité nationale (ISN) sous condition de reconnaissance de la zone comme éligible et après demande individuelle d’indemnisation. Et pour les prairies, les agriculteurs déclarant Pac auront pris soin de désigner un assureur interlocuteur agréé dans le dossier Pac (au pire avant le 20 septembre 2026 en cas d’oubli au printemps).
Quel montant d’indemnisation ISN possible selon le taux de pertes justifié ?
La sécheresse 2026 impacte en majorité la production de fourrages. Pour expliquer le calcul et le niveau possible d’indemnité, prenons des exemples du maïs et des prairies et différentes hypothèses de pertes (voir tableau en image).
