Simplifier, l’enjeu majeur pour libérer le gout d’entreprendre

On a souvent l’habitude, pour parler de cette suradministration à la française, de mesurer l’évolution de l’épaisseur du Code du travail au fil des années. Ainsi, ce code est passé de 3 800 articles en 2003 à plus de 10 600 aujourd’hui. Certes comparaison n’est pas raison mais l’on pourrait toutefois, et assez facilement, trouver des similitudes dans le milieu agricole. 
La simplification est depuis longtemps au cœur des préoccupations syndicales. Pour preuve, dès 2015, et à la suite des actions syndicales menées en septembre 2015 à Paris, FNSEA et JA impulsaient la création du Corena, le Comité de rénovation des normes en agriculture. Son objectif est double. 
D’une part, anticiper les nouvelles normes pour agir sur l’applicabilité et le respect de l’équivalence des charges avec les autres producteurs européens et, d’autre part, simplifier et mettre en cohérence les réglementations existantes. Les premiers travaux de ce comité ont porté sur la réglementation environnementale en instaurant notamment une réflexion appelée “Nitrates autrement”. 
Plus proche de nous, les mobilisations de 2023 et 2024 ont remis un coup de projecteur sur cet excès de normes, véritable poison pour le monde agricole et plus globalement pour tout le monde de l’entreprise en France. Sur le volet agricole, plusieurs acquis sont nés de la mobilisation nationale. Citons par exemple la simplification obtenue dans l’attribution des dotations jeunes agriculteurs, la mise en place du contrôle unique, ou encore la fin annoncée du conseil stratégique phytosanitaire.  « Ces acquis sont des premiers signaux encourageants mais il faut évidemment aller plus loin en matière de simplification et de surtransposition », précise Guillaume Burel, président de la commission environnement de la FNSEA 76. Sur ce volet européen, FNSEA et JA souhaitent par exemple que l’homologation des produits phytosanitaires, faites par l’Anses en France s’aligne sur les décisions d’homologations européennes. « C’est un pas nécessaire pour mettre fin à la surtransposition française qui pénalise les producteurs », rappelle Guillaume Burel. 

Des avancées locales

En Seine-Maritime, en écho au travail national, les réseaux FNSEA et JA régionaux mais aussi les élus de la Chambre régionale se sont mobilisés au printemps 2024 pour faire remonter au préfet, tous les sujets de simplification à traiter. Un à un les sujets, nombreux, ont été décortiqués. Un travail s’est ensuite engagé pour en faire avancer quelques-uns. Ainsi, par exemple, l’arrêté départemental dit “arrêté fossé” a été réécrit, sous la pression de JA 76 et de la FNSEA 76. Il est aujourd’hui, plus clair dans sa rédaction et plus en adéquation avec les réalités du territoire seinomarin. Ce nouvel arrêté se limite aux fossés “en eau” (en excluant les fossés “à sec”) et renforce la nécessaire protection des bétoires. L’autre sujet qui a connu une simplification est la fin de l’obligation de demander des dérogations individuelles quand des dérogations collectives ont été obtenues. Ce fut le cas pour la dérogation aux semis des couverts hivernaux et des épandages d’effluents obtenue l’hiver dernier. Enfin, et le travail reste à accentuer, un début de simplification a été engagé pour faciliter les procédures liées à la destruction des corvidés et des sangliers. Soulignons que la FNSEA 76 porte une demande de mise en place d’une expérimentation pour le piégeage des sangliers. La pression syndicale a permis de remettre le sujet de la simplification et de l’harmonisation européenne au centre du débat public. « Tous les députés rencontrés ces derniers mois semblent unanimes pour aller plus loin. Reste maintenant à concrétiser les promesses et à voter la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, communément appelé proposition de loi Duplomb du nom d’un des sénateurs à l’origine de ce texte », insiste Arnaud Tesson, membre du bureau de la Chambre d’agriculture.•

Deux réunions sont encore proposées

Pour découvrir les listes et les programmes JA 76 et FNSEA 76 pour les élections à la Chambre d’agriculture de janvier 2025. 
Chaque rendez-vous sera aussi l’occasion de partager un moment convivial...

• Lundi 20 janvier à 19 h. 
  “Continuer à exercer mon métier en ville et en vivre” 
  Salle de la Marie – Saint-Romain-de-Colbosc

• Jeudi 23 janvier à 19 h. 
  “Comment concilier agriculture et développement du territoire”
  Salles des fêtes - Saint-Nicolas-d’Aliermont.