Réduire les impacts sur le foncier agricole

Dans un département aussi peuplé que la Seine-Maritime, traversé d’infrastructures importantes et encore doté de zones industrielles et artisanales nombreuses, le foncier, et notamment le foncier agricole, est particulièrement convoité. Dès lors, la fameuse doctrine “ERC” pour “éviter, réduire, compenser”, codifiée dans le Code de l’environnement, prend tout son sens.
Quelques chiffres. Depuis 2009, et à l’échelle du territoire national, ce sont plus de 24 000 hectares qui sont artificialisés chaque année. Plus d’un hectare consommé sur deux est destiné à l’habitat, et environ un hectare sur quatre est artificialisé pour l’activité économique. Le reste de la consommation d’espace est lié à d’autres usages tels que les routes ou les voies ferrées par exemple. Dès lors on perçoit mieux les enjeux de la protection du foncier, et plus globalement des milieux naturels, protégés par le Code de l’environnement via la démarche “éviter, réduire, compenser” ou par la loi Zan (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023 qui vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Difficile d’y voir déjà les effets de ces réglementations, mais entre 2009 et 2023, la consommation tend à diminuer. La Chambre d’agriculture est particulièrement présente sur ce sujet foncier. D’abord lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Pour chacun d’eux, la Chambre d’agriculture émet des avis sur les zonages proposés et veille aussi à la protection des sites d’exploitation. La Chambre d’agriculture intervient également en siégeant au sein de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) qui vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Projet de moindre impact

Au-delà de ces missions, les élus de la Chambre d’agriculture, en charge de ce dossier, participent activement à la défense des intérêts des agriculteurs confrontés à des grands projets d’infrastructure, nombreux en Seine-Maritime. Le plus récent, mais aussi celui qui aura un impact important pour les exploitations autour de Dieppe, est le projet de création d’un nouvel EPR sur le site de Penly. Sébastien Levasseur, en charge du foncier à la Chambre d’agriculture, souligne à quel point il est important pour la profession agricole, d’être présent dans les discussions avec les porteurs de projets. « L’enjeu de cet EPR est tel que, si nous ne nous défendons pas, nous serons la variable d’ajustement du projet », insiste Sébastien Levasseur. « Nous nous battons d’arrache-pied pour que toutes les facettes du projet, de la construction des routes, à celle des parkings, des lieux de vie des salariés et de leurs familles soient les moins consommatrices de foncier agricole », rappelle Sébastien Levasseur qui ajoute modestement « avoir permis de freiner les ardeurs de certains acteurs du projet sur la consommation de foncier ». Toujours en lien avec l’EPR, la Chambre d’agriculture et les syndicats locaux de la FNSEA 76 participent aux discussions sur les projets de construction de nouvelles lignes électriques à très haute tension, entre Penly et Amiens mais aussi pour le projet qui doit traverser la vallée de la Seine. La Chambre d’agriculture intervient pour accompagner les agriculteurs et les propriétaires directement concernés par les travaux mais aussi pour faire appliquer les protocoles nationaux d’indemnisation. À noter que la Chambre d’agriculture de Normandie, appuyée par le syndicalisme majoritaire, porte une demande de révision du protocole d’indemnisation pour le passage des lignes en zones agricoles.

Compensation collective agricole

Enfin, si l’ambition reste d’éviter voire de réduire au maximum la consommation du foncier, la loi prévoit aussi une séquence de compensation et notamment de compensation collective agricole. Cette dernière s’impose aux projets d’une certaine dimension et oblige le maître d’œuvre à maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu. À ce jour, précise Sébastien Levasseur, « aucun projet ne s’est concrétisé en Seine-Maritime alors que l’enveloppe disponible avoisine le million d’euros ». La Chambre d’agriculture mais aussi les acteurs locaux continuent d’œuvrer pour faire émerger des projets collectifs. « Cela n’évite pas la perte du foncier, mais cette manne financière vise à combler la perte de valeur ajoutée. C’est donc important que nous sachions y répondre collectivement », souligne Sébastien Levasseur. Pour conclure, Justin Marie, membre du bureau des JA 76 rappelle que tous « ces projets, qui consomment du foncier agricole, certes utiles au territoire, viennent en concurrence de l’installation et du développement agricole ». Pour le candidat sur la liste JA 76 – FNSEA 76 il donc impératif de « limiter la consommation de foncier agricole, nécessaire à l’installation d’agriculteurs nombreux mais aussi à la consolidation des exploitations », tout en ajoutant aussi que le « développement agricole peut et doit se faire aussi en diversifiant, et en s’appuyant sur des filières fortes ».•