Recenser les agriculteurs les plus en difficultés
Le préfet de Région a réuni le 31 juillet les acteurs des filières d’élevage ainsi que les services de l’Etat concernés pour examiner la déclinaison régionale du plan de soutien national.
« L’implication de tous est nécessaire pour bien identifier les situations de grandes difficultés », a rappelé le préfet Pierre-Henry Maccioni, en ouverture de la réunion d’information et d’éclairage concernant la déclinaison Haut-Normande du plan national de soutien à l’élevage.
Cette réunion, qui s’est déroulée le 31 juillet dans les locaux de la préfecture à Rouen, a réuni l’ensemble des acteurs des filières d’élevage, les services de l’Etat et les organismes financiers mobilisés dans la mise en œuvre de ce plan de soutien ainsi que les collectivités territoriales.
Ce plan de soutien est absolument nécessaire eu égard aux difficultés du secteur de l’élevage auxquelles les producteurs sont confrontés du fait des cours insuffisants par rapport à leurs charges de production.
Pour illustrer ces difficultés financières, Sébastien Pimont, responsable du financement de l’agriculture, a rappelé quelques chiffres : « Sur les clôtures 2014, 1 éleveur sur 4 a des dettes fournisseurs supérieures à 6 mois de produits bruts ; 36 % des comptes des éleveurs utilisent à minima une ligne de trésorerie, sur les 6 premiers mois de 2015, les prêts MT de trésorerie ont progressé de 20 %. Baisse des soldes moyens des comptes agricoles toutes filière confondues de 40 % compensée à hauteur de 32 M€ de prêts CT de trésorerie et de 6 M€ d’épargne réinjectée par les exploitants. ».
Dans un premier temps, Edith Vidal, directrice de la DRAAF a présenté le contenu du plan de soutien national. Celui-ci comprend 24 mesures regroupées en 6 priorités. Parmi les mesures d’urgence le préfet a annoncé que dans le cadre du fonds d’allègement des charges, la région disposait d’une enveloppe de 1,150 M€ pour prendre en charge les charges financières des éleveurs les plus en difficultés. De même la MSA disposerait d’une enveloppe (montant non encore connu pour la Haute-Normandie) pour prendre en charge les cotisations sociales des éleveurs les plus fragiles. Toute la difficulté pour répartir efficacement ces enveloppes sera de recenser les agriculteurs qui en ont le plus besoin.
Pour cela, il a été créé dans chaque département une cellule d’urgence pour l’élevage dont l’un des objectifs sera de définir les critères d’éligibilité et les ordres de priorité.
Cette cellule départementale se réunira tous les 15 jours. Ce plan de soutien étant proche de celui de 2009, Olivier Morzelle, directeur de la DDTM 76 a souhaité qu’un retour d’expérience soit établi afin de retenir les critères d’éligibilité les plus pertinents. Par rapport à 2009, les choix des critères d’éligibilité ont évolué. Ainsi le taux de spécialisation minimal passe de 75 % à 50 % et toutes les activités d’élevage seront regroupées dans un même secteur. Ces 2 avancées sont favorables à l’agriculture seinomarine basée sur le système de polyculture-élevage. Autre critère d’éligibilité, le taux d’endettement ; Sébastien Windsor, Président de la chambre d’Agriculture, a demandé que la dette fournisseur soit intégrée dans le calcul. En effet, de nombreux agriculteurs s’appuient sur leurs fournisseurs pour financer leur besoin de trésorerie.
A côté de ces 2 mesures phares (FAC, prise en charge de cotisations sociales), le plan de soutien contient toute une série de mesures fiscales qui peuvent réduire les charges supportées par les éleveurs : remise gracieuse sur la TFNB, assouplissements des conditions d’accès aux remboursements des crédits de TVA, report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôts sur le revenu, échéances pour le paiement des cotisations sociales. Les modalités pour bénéficier de toutes ces mesures sont notées dans un mémento accessible sur le site internet de la préfecture.
A côté de ce plan de soutien élaboré par l’Etat, le Conseil départemental de Seine-Maritime va s’investir pour favoriser la pérennité des exploitations. Pascal Martin, son président, a rappelé les modalités de cet appui au monde de l’élevage. Tout d’abord, favoriser à travers le dispositif agrilocal 76 l’approvisionnement local dans les collectivités locales et les établissements publics de la Seine-Maritime ; mise en œuvre des aides aux petits investissements destinés à améliorer la compétitivité des petites exploitations ainsi qu’à faciliter les conditions de travail des éleveurs. Enfin, Pascal Martin a annoncé, après consultation avec la chambre d’Agriculture, vouloir « apporter une aide aux diagnostics et d’apporter aux agriculteurs des outils de développement en vue de pérenniser leur exploitation ». Un dispositif sera présenté au Conseil départemental lors de sa réunion du 5 octobre. « Les critères d’éligibilité seront, je m’y engage, clairs, simples et auront pour seul objectif l’équité » a conclu le président du conseil départemental.
