Prendre sa retraite en douceur.
Si le moment de la retraite est parfois impatiemment attendu, il peut également être redouté, et constitue, dans tous les cas, un changement de cap important après toute une vie consacrée à son exploitation.
Afin de ne pas totalement couper les ponts avec cette « vie d’avant », il existe quelques mécanismes permettant au chef d’exploitation de prendre sa retraite en douceur.
Bénéficier d’une retraite progressive
La retraite progressive, encore appelée cessation progressive d’activité, permet à l’exploitant, non salarié agricole, de cumuler temporairement une fraction de sa pension de retraite avec une poursuite partielle d’activité.Cette activité partielle devra être exclusive de toute autre activité et génèrera de nouveaux droits qui seront pris en compte pour le calcul de la retraite définitive.
Les conditions d’éligibilité au dispositif ont été modifiées à compter du 1er janvier 2015. Depuis cette date, pour prétendre à la retraite progressive, l’exploitant doit :
- être âgé d’au moins 60 ans,- avoir validé au moins 150 trimestres,
- s’engager à n’exercer que cette activité partielle,
- acter la cessation partielle d’activité, selon sa situation, comme suit :
- en cas d’assujettissement par rapport à un nombre d’heures de travail : diminuer ce nombre d’heures d’au moins 400 heures annuelles,
- en cas d’assujettissement par rapport à la surface exploitée : souscrire un plan de cession progressive de l’exploitation et réduire cette surface d’au moins 35 %,
- En cas d’exploitation dans une structure sociétaire : céder une partie des parts sociales détenues.
A ces conditions, l’exploitant pourra toucher 40 à 50 % de sa pension de retraite, tout en poursuivant en partie son activité.
Afin de s’assurer de la faisabilité du projet et de recueillir toutes les informations nécessaires au dépôt de la demande de retraite progressive, il est indispensable de prendre attache avec votre caisse de MSA, au moins 6 mois avant la date projetée.
Devenir salarié sur son ancienne exploitation
La transmission de l’exploitation que le jeune retraité connaît par cœur implique parfois qu’il puisse rester présent et faire part de son savoir-faire au repreneur.
Dans cette optique, il est permis à l’exploitant agricole qui a liquidé ses droits à la retraite dans tous les régimes, de reprendre une activité salariée agricole, sans condition, y compris sur son ancienne exploitation. Dans cette situation, les revenus tirés de cette activité salariée pourront être cumulés avec la perception de sa pension de retraite. En revanche, l’exercice de cette nouvelle activité, et les cotisations y afférentes, n’ouvriront plus de nouveaux droits à l’acquisition de points de retraite.
Conserver une parcelle de subsistance
Afin de satisfaire à ses besoins personnels, et dans ce seul but, l’exploitant agricole retraité est autorisé à poursuivre l’exploitation d’une parcelle dite « de subsistance » dont la surface maximale est fixée par département. Pour la Normandie, les seuils sont les suivants :
- Calvados : 5 ha
- Eure : 5 ha
- Manche : 5 ha
- Orne : 4 ha
- Seine-Maritime : 5 ha.
L’exploitation de cette surface peut être accompagnée d’une activité d’élevage, sans qu’un nombre maximum d’animaux ne soit fixé. Le bien être animal commandera cependant à ce que la surface soit suffisante pour les accueillir.La poursuite d’exploitation de cette surface pourra donner lieu, selon son importance, au paiement de cotisations MSA en tant que cotisant solidaire.
Donner un coup de main
Une dernière solution est offerte à l’exploitant retraité qui ne souhaite pas cesser toute activité : le coup de main familial. Contrairement aux statuts précédemment exposés, le coup de main familial est informel et ne constitue qu’une simple tolérance. Il ne correspond à aucun régime et n’offre, dès lors, aucune protection. Il doit rester occasionnel, spontané et non rémunéré. Il ne s’agit pas d’être présent quotidiennement, ou presque, sur l’exploitation et d’y assurer des tâches régulières.
Ce coup de main ne peut être donné par l’exploitant qu’aux membres de sa famille proche : parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs ou conjoint. Une vigilance toute particulière doit être portée quant à cette situation qui pourrait déboucher, à défaut d’en respecter les conditions, sur une requalification en travail dissimulé et/ou une non prise en charge en cas d’accident.
