PPL Contraintes : trahison des députés de la Commission du développement durable

Adoptée au Sénat, la PPL Contraintes, qui était la reprise des engagements du gouvernement de l'époque pour sortir de la crise, a été balayée en quelques heures par les députés de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Pire, cette loi qui devait lever les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur, ajoute de la complexité et de nouvelles contraintes ! Les attentes des agriculteurs étaient fortes, leur déception est immense et leur réaction sera à la hauteur de cette trahison. 

Suppressions et issues incertaines

Depuis des mois, les agriculteurs le répètent inlassablement : il faut lever les contraintes qui pèsent sur leur métier et supprimer les freins qui entravent leur capacité de production, toutes filières confondues. La loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a permis de définir un cap clair pour l'agriculture française : celui de la souveraineté alimentaire. La PPL Contraintes devait en être la traduction concrète dans les cours de ferme. C'est bien mal parti.

La Commission du développement durable était saisie au fond sur deux articles seulement, ceux qui concernent le rôle des préfets auprès des agents de l'OFB, la définition des zones humides, et l'encadrement des projets de stockage d'eau, contenant des mesures portées par la FNSEA et les JA, qui ont été supprimées par les députés.

La Commission des affaires économiques examine le reste du texte à partir du 13 mai ; l'issue semble incertaine pour le modification de la gouvernance de l'Anses, la réautorisation de l'acétamipride, qui ont été rayées, pour avis, en Commission développement durable, avec l'assentiment du Modem et de la rapporteure Renaissance. Quant à l'assouplissement des ICPE, son issue est très aléatoire.

Réactions sur le terrain

Jeunes agriculteurs et la FNSEA appellent immédiatement leurs réseaux à se mobiliser pour aller à la rencontre de l'ensemble des députés pour les convaincre de revenir à la raison. Il n'est pas concevable que la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale balaye d'un revers de la main les promesses faites au monde agricole, qui ont déjà été trop repoussées. 

L'exaspération qui a conduit aux grandes manifestations de l'hiver 2024 reste intacte. Jeunes agriculteurs et la FNSEA se préparent dès à présent à des actions syndicales pour faire respecter les engagements.•