Nitrates

7e PAR : « Nous devons faire front pour ne pas laisser passer des mesures très contraignantes pour les agriculteurs »

La concertation autour du 7^e programme d’actions régional a débuté en mai 2023, après plusieurs mois de retard. Pouvez-vous nous dire où en est le calendrier ?

« La révision d’un programme d’actions régional (PAR) est toujours un travail long et fastidieux. Il faut aussi se rappeler que le programme d’actions national (PAN), qui cadre les discussions régionales, a lui aussi fait l’objet d’âpres débats entre la profession et l’administration. Et naturellement, on ne peut pas, au niveau régional, avoir des mesures moins-disantes que celles inscrites dans le PAN. Au niveau de la Normandie, les travaux ont débuté en mai 2023, et depuis, nous avons des réunions régulières pilotées par l’administration (Dreal et Draaf) auxquelles participent avec assiduité l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui tente, dès qu’elle en a l’occasion de porter des propositions contraignantes pour la profession. Dès le début, nous avons regretté que la phase de bilan des précédents programmes s’appuie sur des données de 2018, au moment du démarrage du 6^e programme. Il nous aurait semblé plus pertinent de prendre des données une fois le 6e programme achevé. À la fin, c’est l’administration qui tranchera, en écoutant ou pas nos arguments. Viendra ensuite la phase de consultation du public pour une entrée en vigueur au 1^er septembre 2024. »

Quels sont les points encore au cœur des discussions ?

« Il faut d’abord rappeler que nous discutons en région dans le cadre imposé par le programme d’actions national. Nous ne faisons finalement que décliner des mesures déjà écrites dans ce programme national en essayant de les adapter à notre territoire. Pour ce qui est des sujets encore en discussion, notons la définition de nouvelles zones d’action renforcée (ZAR). Pour mémoire, un territoire est classé en ZAR lorsque son niveau de nitrates dans les eaux dépasse un certain seuil. Les débats portent sur la définition des seuils d’entrée et sur le mode de calcul de ce seuil. Autre sujet encore en discussion, le calendrier d’épandage. L’Agence de l’eau aimerait remettre en cause les épandages à l’automne en les limitant voire en les interdisant sur certaines cultures. Cela entraînerait évidemment des conséquences sur les épandages d’effluents d’élevage, donc sur les capacités de stockage. Les épandages de digestats de méthaniseurs sont aussi dans le viseur. Je vous cite ces deux exemples mais chaque point fait l’objet de débats parfois tendus. Le pragmatisme des représentants agricoles doit peser pour éviter tout investissement non productif. »

Justement, sur un tel sujet, est-ce que la profession est en ordre de marche ?

« Il faut reconnaître que l’unité professionnelle fonctionne depuis le début. La Chambre d’agriculture, la Coopération agricole, les instituts techniques, les Jeunes agriculteurs et le réseau des fédérations FNSEA travaillent de concert. Soulignons au passage que les autres syndicats agricoles sont aux abonnés absents. Cette union est nécessaire pour contrecarrer les positions de l’Agence de l’eau et des associations environnementales très présentes à chacune des réunions. Nos détracteurs aimeraient naturellement durcir le texte, et si nous ne faisons pas front, nous aurons indéniablement des mesures très pénalisantes sur les épandages, mais aussi par exemple sur la gestion des intercultures ou sur l’obligation de réaliser des reliquats azotés post-récolte en cas d’épandages sur intercultures. Ce dossier nécessite une implication forte de la part de tous les responsables professionnels.
Les enjeux sont importants, nous restons pleinement mobilisés pour rendre ce PAR acceptable mais n’excluons pas de solliciter le soutien des agriculteurs de la région si la version finale ne l’est pas. » •