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Nitrates : un projet de décret durcit les zones d’actions renforcées

Enfouissement d’une culture intermédiaire. Après la publication des textes officiels, chaque région devra décliner le cadre national, tout en choisissant des mesures sur les zones d’actions renforcées locales.
© V. Marmuse/CAIA

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont mis en consultation publique le 1er juillet deux textes révisant le cadre des plans d’action régionaux sur les nitrates, et durcissant les dispositions dans les zones d’actions renforcées, ces dernières correspondant aux zones de captages, ou aux zones d’algues vertes. Principale nouveauté : les préfets pourront désormais définir des zones renforcées à partir de 40 mg/l de nitrates, alors que la limite était précédemment fixée à 50 mg/l. Une mesure qui pourrait faire passer leur nombre de 304 à 867, selon les chiffres de l’administration présentés lors d'une réunion du groupe national Nitrates. Parmi les autres changements, les agriculteurs de ces zones seront désormais obligés de mettre en place une couverture végétale en interculture courte, en plus d’une mesure additionnelle par rapport au plan régional, ou de respecter trois mesures supplémentaires au total. Parmi ces mesures de renforcement, le gouvernement a par ailleurs ajouté « le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver ». L’arrêté dédié aux plans régionaux prévoit de son côté la manière dont ces plans peuvent être renforcés par rapport au cadre national. Ce cadre national est attendu dès le 25 juillet avec les détails du septième plan national d’action, en concertation depuis fin 2020.

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