Loi d'urgence : l'Assemblée valide le compromis trouvé en CMP

Le texte a été adopté à 296 pour, 224 contre, 41 abstentions, grâce à l'extrême-droite, la droite et une partie du bloc central. 

Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) ont annoncé en séance que leurs députés voteraient « majoritairement » pour. 

Le gouvernement n'a pas déposé ni accepté d'amendement visant à retirer la réautorisation de l'acétamipride et du flupyradifurone, alors que plusieurs députés, y compris du bloc central, avaient déposé des demandes en ce sens (voir encadré). L'exécutif a toutefois proposé un amendement, rejeté en séance, visant à faire passer de deux à six mois, le délai d'examen préalable de l'Anses. 

Un autre amendement gouvernemental a été adopté, qui vise à retirer une disposition sur la gestion de l'eau jugée inconstitutionnelle. 

Le texte, et les amendements votés à la chambre basse, doivent encore être adoptés dans la même chorégraphie au Sénat ce 21 juillet pour être validés définitivement.

Près de l’Assemblée nationale, aux Invalides, des centaines de personnes se sont rassemblées à l’initiative d’une vingtaine d’organisations (Confédération paysanne, Générations Futures, Cancer Colère, Greenpeace France ou encore Pollinis) dénonçant les conséquences du texte sur l’eau, la santé et l’avenir de l’agriculture. •

L'exécutif n'a pas déposé ni validé d'amendement écartant l'acétamipride

Des parlementaires Les Républicains (LR) craignaient ce scénario à l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence issu de la commission mixte paritaire (CMP) à l'Assemblée : le gouvernement n'a pas proposé de supprimer, par voie d'amendement, la dérogation sur l’acétamipride. Et il n'a pas non plus laissé les députés le faire. 

Plus tôt dans la journée, Matignon avait indiqué à l'AFP qu'il laisserait le Parlement « trancher ». « L’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe », déclarait l’entourage du Premier ministre. 

Des députés Renaissance – dont l’ex-Première ministre Élisabeth Borne, MoDem et Liot – l’ont pris au mot en déposant des amendements de suppression de l’article, tout comme l'élue LFiste Aurélie Trouvé. Mais à cette étape de la procédure, le gouvernement bénéficie d’un droit de veto, et peut autoriser ou entraver leur mise au vote. 

Plusieurs sources parlementaires ont assuré à l’AFP que l’exécutif avait refusé de mettre au vote ces amendements, tant qu’ils ne sont pas signés par un chef de groupe. « Ils inventent des règles », tance une source parlementaire qui estime que le gouvernement cherche à « se défausser ». 

Sollicité par l'AFP, le gouvernement n’avait pas donné de réponse sur des amendements retenus ou retoqués à 22 h. En séance, les ministres n'ont pas fourni de plus ample explication. 

Le président du groupe LREM, Gabriel Attal a dénoncé un « gâchis », se demandant pourquoi Matignon avait pu laisser entendre que ces amendements auraient pu être examinés, avant de se rétracter.