Ligne 400 kV : le syndicalisme durcit le ton

Conséquence directe de l'extension de l'EPR mais plus globalement pour répondre à la hausse de la consommation d'électricité, RTE va construire, entre Petit- Caux et Amiens, une nouvelle ligne de 400 000 volts. Ce projet mesurera 80 km et comptera 170 pylônes. Elle nécessitera aussi la construction d'un poste de transformation à Beauchamps. 11 communes sont concernées dans la Seine-Maritime et 34 le sont dans la Somme. Les premiers travaux devraient commencer en 2028 pour une mise en service totale autour de 2034.

Une indemnisation à revoir

Pour le monde agricole l'enjeu est la révision des indemnités versées aux propriétaires et aux exploitants. Actuellement, cette indemnisation s'appuie sur le protocole national, signé entre la profession et RTE. Ce texte couvre les dommages instantanés (liés à la construction de la ligne) et les dommages permanents, couvrant ainsi les troubles résultant de la présence d'un ouvrage électrique. Le propriétaire perçoit une indemnité libératoire d'environ 2 500 €/pylône et l'exploitant perçoit autour de 220 €/pylône/an (versés tous les 9 ans). Dans le même temps, les communes perçoivent une taxe de 6 431 €/pylône/an...

Depuis plusieurs mois, les réseaux FNSEA de la Somme et de la Seine-Maritime, avec l'appui technique des Chambres d'agriculture, ont entrepris des discussions avec RTE pour obtenir une revalorisation de ces indemnités versées au monde agricole. Chiffres à l'appui, et en se basant sur des travaux similaires menés dans d'autres régions, les responsables agricoles souhaitent obtenir une indemnisation complémentaire collective en compensation des dommages subis et non couverts par le protocole national existant (inconstructibilité autour de la ligne, préjudice d'irrigation, préjudice d'exploitation et préjudice patrimonial). "Il faut par exemple, chiffrer les préjudices subis par un exploitant qui, demain, ne pourrait pas utiliser de robot pour cultiver ses parcelles ou qui ne pourra pas irriguer une culture", explique Franck Grémont, président du SEA Petit-Caux.

Les agriculteurs écrivent à RTE

Évidemment, les discussions avec RTE sont compliquées d'autant que l'ambition de la profession est que cette indemnisation complémentaire serve ensuite à tous les projets similaires. La FNSEA est donc partie prenante dans les discussions avec RTE. Le 11 février à Monchy-sur-Eu et le 12 février dans la Somme, la FNSEA 76 et la FDSEA 80 ont réuni les agriculteurs concernés pour leur faire part de l'état des discussions mais aussi pour leur demander d'interpeller directement RTE.

Dans le courrier type adressé à RTE chaque exploitant fait part de ses attentes en matière d'indemnisation et précise que sans avancées significatives, il refusera de signer les conventions nécessaires à l'entrée de RTE sur les parcelles. "Il est important que RTE comprennent que tous les agriculteurs et propriétaires concernés par ce projet attentent une réévaluation légitime de leurs indemnités", soulignent Franck Grémont et Jérôme Coulombel qui suivent ce dossier pour la FNSEA 76. Les copies de ces courriers seront remises au préfet de la Somme la semaine prochaine. Le dossier est loin d'être clos et les agriculteurs et les syndicats FNSEA qui les défendent restent mobilisés.•