Les vergers ont souffert du gel
Des pertes sont à craindre pour les arboriculteurs après l’épisode de gel de la semaine dernière, où la température est descendue jusqu’à -6 °C.
Les dégâts liés aux épisodes de gel des 18, 19 et 20 avril ont touché les départements haut-normands, tout comme une bonne partie de la France. Ces dégâts, parfois localement très sévères, sont à déplorer en arboriculture.
Pour Denis Gaillard, producteur dans l’Eure, « il faut encore attendre quinze jours à trois semaines pour pouvoir estimer les dégâts ». Il explique qu’il y a trois catégories d’arbres selon qu’ils produisent des pommes de tables, des pommes servant à faire de la compote (dites Andros) ou des pommes à cidre. Pour les deux premières catégories, les dégâts du gel semblent très importants, tandis que pour la dernière, c’est difficile à évaluer dans l’immédiat. La situation qui s’est déjà produite en 2012, est redoutée des arboriculteurs, avec un thermomètre qui cette fois-ci, est descendu à -6°C sur des vergers en pleine fleur.
Indemnisation
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé dans un communiqué daté du 24 avril que « les pertes de récolte du secteur arboricole pourront faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre du régime des calamités agricoles, une fois que l’étendue des pertes définitives sera connue, à l’issue de la récolte 2017. » Le ministre ajoute que « les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. » Stéphane Le Foll a demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés, solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées. Sur ce point, les maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux. Les agriculteurs pourront également solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales. Le ministre de l’Agriculture demande aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs et aux arboriculteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile. Il a également souligné l’importance pour les agriculteurs d’assurer leurs cultures, en rappelant que le « contrat socle » lancé fin 2015 bénéficiait d’un taux de subvention de 65 % de la prime payée.
L'état de calamité agricole
D’après la fédération française des assurances, « si vous n’êtes pas assurés et que l’état de calamité agricole est reconnu, c’est le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui interviendra dans les conditions qu’il a définies. » Il y a plusieurs étapes pour être reconnu calamité agricole par l’autorité publique. La mairie doit déposer un dossier à la préfecture puis si nécessaire, le préfet mandate une mission d’enquête. A partir des conclusions et de l’avis de la commission nationale de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le préfet demande au ministère la reconnaissance du caractère de calamité agricole. Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer 30 jours après la publication de l’arrêté ministériel. D’après un arrêt du 29 décembre 2010, les dommages concernés par les calamités agricoles sont « ceux résultant de risques autres que ceux considérés comme assurables ».
