Les seuils ICPE révisés : soulagement pour les éleveurs bovins
Après plusieurs semaines d'attente, les décrets d'application de la loi Duplomb ont enfin été publiés en ce début février. Cette annonce apporte des changements significatifs pour les exploitations agricoles soumises aux règles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Après plusieurs semaines d'attente, les décrets d'application de la loi Duplomb ont enfin été publiés en ce début février. Cette annonce apporte des changements significatifs pour les exploitations agricoles soumises aux règles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La simplification administrative n'est pas un détail technique : c'est une condition de survie pour l'élevage français et un levier majeur pour reconquérir notre souveraineté alimentaire. Depuis des années, le réseau FNSEA alerte sur l'empilement de normes qui freine l'installation, bloque les projets et décourage les éleveurs.
La loi d'orientation agricole (LOA) de mars 2025 et la loi dite "Entraves" d'août 2025 marquent une volonté politique de lever ces obstacles. Leur objectif : redonner de l'air aux exploitations en facilitant l'installation, la modernisation et la transmission des élevages.
Allègement des procédures ICPE : une première victoire
Le premier décret revoit la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).