Les premières mesures du PLOA annoncées

C’est à Terres de Jim que le ministre a choisi de dévoiler les grandes lignes du Pacte, tournées notamment vers l’installation.

Publié le 13 septembre 2023 - Par

Christophe Soulard

Les JA, et ici Arnaud Gaillot le président, attentifs aux déclarations du ministre.

Il y a un an presque jour pour jour, le président de la République Emmanuel Macron s’était rendu à Outarville (Loiret) pour la 8e édition de Terres de Jim. Il y avait esquissé les grandes lignes du futur PLOA qu’il espérait voir rédigé avant la fin du premier semestre 2023. Sur le fond, les orientations restent les mêmes et tournent autour de deux grands thèmes : assurer le renouvellement des générations et renforcer la souveraineté agricole et alimentaire, tout en relevant le défi de la transition agroécologique. « Ce Pacte aura pour ambition de renouer le lien entre la société agriculture et notre agriculture, en commençant par la jeunesse », a précisé de son côté Marc Fesneau. À ce titre, il va lancer une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant afin que les jeunes s’engagent dans la voie agricole (collèges, lycées…). Le ministre a également annoncé la création, à travers le volet Éducation du PLOA, d’un « Bachelor Agro »*. Les départements et régions devraient être mis à contribution via des « contrats locaux pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l’agriculture dans nos territoires », a précisé Marc Fesneau qui entend surfer sur l’actuelle dynamique de l’enseignement agricole : + 4 % d’inscrits toutes filières agricoles confondues. « Il faut aller encore plus loin et l’objectif est élevé : + 30 % d’apprenants pour assurer le renouvellement générationnel, pour qu’il y ait des repreneurs et des salariés en nombre suffisant, pour être productif et souverain ! », a-t-il déclaré.

Un fonds "Entrepreneurs du vivant"

Le ministre a également annoncé la mise en place d’un guichet unique « pour favoriser l’installation et la transmission ». Appelé « France service agriculture », il s’appuiera sur le réseau des Chambres d’agriculture. « Il sera ouvert à tous les porteurs de projet, permettant de lier installation, formation, salariat et transmission, et de combiner à la fois un guichet unique et une offre d’accompagnement plurielle », a expliqué Marc Fesneau. Mais il semble que la volonté de vouloir installer 150 000 nouveaux agriculteurs en dix ans ne soit plus un objectif à atteindre. « Trop ambitieux », susurre-t-on au sein du ministère de l’Agriculture et à l’Élysée. Par ailleurs, le Pacte prévoira la création d’un « fonds entrepreneur du vivant » pour le portage du foncier. « L’accès au foncier est au cœur des enjeux d’installation dans le métier agricole. Cela ne doit plus être un obstacle pour ceux qui se lancent : il faut que la puissance publique soit à leurs côtés, avec l’appui des différentes structures de portage du foncier (Safer, collectivités territoriales, associations) », a affirmé Marc Fesneau. Enfin le futur PLOA sera doté d’un « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique ». Il permettra « aux exploitations agricoles d’adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique ». L’ensemble de ses mesures devraient coûter environ un milliard d’euros qui viendront s’ajouter, dans le futur projet de loi de finances (PLF2024), aux presque 6 Md€ déjà inscrits au budget du ministère de l’Agriculture. Le PLOA qui fait toujours l’objet de débats et de concertation dans les régions devrait, si le calendrier parlementaire est tenu, être examiné en première lecture au mois de décembre à l’Assemblée nationale, avant d’être transmis au Sénat. •

(*) Le Bachelor est un titre d’inspiration anglo-saxon qui sanctionne un cursus de trois et quatre ans d’études après le bac.

PLOA : les réactions de la FNSEA et de JA

Dans un communiqué de presse, la FNSEA « prend acte avec satisfaction de ces annonces » qui répondent, toujours selon la FNSEA « à une demande forte sur l’accompagnement des projets agricoles pour favoriser les installations, et sur la nécessité d’appuyer les agriculteurs dans la transition écologique ». S’agissant plus précisément du pacte d’orientation et d’avenir agricole, qui « porte l’ambition du renouvellement des générations en agriculture. C’est un pas important. Favoriser l’installation est impératif pour envisager à terme la reconquête de la souveraineté alimentaire du pays ». La FNSEA appelle toutefois à ne pas oublier que l’objectif d’un nombre plus important d’installations passe par la capacité à donner aux porteurs de projets des perspectives en termes de revenu et de conditions de vie. Concernant le projet de loi de finances, la FNSEA se félicite de l’annonce de crédits supplémentaires en vue de favoriser la transition écologique de l’agriculture. Le défi est en effet immense et les moyens d’accompagnement (recherche, innovation, formation, déploiement, investissements…) doivent être à la hauteur des enjeux. Toutefois, la FNSEA appelle à la cohérence au sein du gouvernement dans le cadre de la préparation de la loi de finances. On ne peut, à la fois, tenter de conforter la production en injectant des crédits destinés à atteindre la souveraineté, et envisager la suppression de facteurs de compétitivité comme l’avantage fiscal des agriculteurs sur le carburant (GNR). La FNSEA sera vigilante sur la rédaction des propositions de textes législatifs (loi d’orientation et loi de finances) afin qu’ils portent effectivement les moyens de l’ambition affichée.

DGNR agricole : Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l’Économie et des finances annonce qu’un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée », annonce Bercy. Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l’État sera « intégralement rétrocédé au monde agricole ». Les compensations applicables l’année prochaine seront les suivantes : création d’une « avance de trésorerie pérenne de 50 % du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l’accès de la filière aux biocarburants » ; « construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025 ». Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l’accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.

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