Le solaire : une opportunité à saisir

Pour favoriser et encourager la production d’énergie renouvelable, le parlement a, durant l’hiver, adopté la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER) qui comporte notamment un volet sur l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque au sol sur terrain agricole. Si le principe de base est le même, et revient à poser des panneaux solaires non plus sur les toits mais au sol, toute la difficulté réside dans la définition des deux pratiques et leur encadrement.
La loi rappelle donc, s’agissant de l’agrivoltaïsme, que l’activité agricole doit rester significative et principale sur la parcelle. À l’inverse, le photovoltaïque au sol sur terrain agricole est interdit, sauf sur les terres réputées incultes ou non exploitées depuis une durée minimale à définir. 
Tous ces principes énoncés par la loi devront être détaillés par décrets, attendus dans le courant de l’année 2023. Ils feront ensuite l’objet d’une doctrine régionale portée par la Chambre d’agriculture de Normandie, comme l’a souhaité la profession. C’est justement pour préparer ce travail et pour avoir une connaissance plus fine du dossier que la dernière session de la Chambre d’agriculture départementale a eu pour thème la production d’énergie solaire en partenariat avec le PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) Dieppe Pays Normand. Pour l’occasion, les membres de la Chambre d’agriculture et les invités (exploitants ou élus locaux du périmètre du PETR), ont été conviés à se retrouver à Bracquetuit, d’abord en salle pour des explications précises avec les différents acteurs du solaire puis sur le terrain pour visiter deux exploitations déjà engagées dans la production d’énergie photovoltaïque. 

La Normandie n’est que la 11^e région productrice d’énergie solaire.

Des accords-cadres départementaux 

L’intervention de la Chambre d’agriculture a permis de détailler la procédure à venir, notamment la doctrine régionale, en cours de rédaction. Cette dernière permettra d’expliciter les critères et les caractéristiques de l’agrivoltaïsme tout en intégrant les décrets d’application prévus dans la loi AER. 
Un document cadre départemental sera aussi nécessaire pour identifier localement les terrains les plus propices au développement du photovoltaïsme au sol. Au-delà des aspects réglementaires, l’intervention de Nathalie Queinnec, de Normandie Énergies, association soutenue par la Région, a permis de rappeler que la Normandie n’est que la 11^e région productrice d’énergie solaire. La Région s’est donc dotée d’une politique volontariste centrée sur deux actions, le financement d’étude en amont du projet et l’aide aux investissements dès lors que l’installation prévue est axée sur l’autoconsommation, collective ou individuelle. La société Terre Solaire, installée dans l’Eure et membre de l’association Normandie Énergies, a ainsi précisé que trois types de contrat existent désormais avec EDF : des contrats d’autoconsommation totale, de l’autoconsommation avec vente du surplus ou de la vente totale. Les contrats ont des durées de 20 ans, avec des tarifs d’achat réglementés. 
Enfin, Enedis et le Syndicat départemental de l’énergie (SDE) 76 ont abordé l’autoconsommation collective et les synergies possibles entre production énergétique sur les bâtiments agricoles et des points de consommation situés à proximité (habitation individuelle ou bâtiment public). Des pistes de partenariat sont à creuser. 

D’abord des producteurs agricoles

La réglementation allégée et les besoins croissants en énergie vont, sans aucun doute, accélérer le développement des installations aux sols. Si la profession agricole y voit une opportunité pour le secteur, elle souhaite aussi poser quelques garde-fous et conserver la place de la production agricole. Laurence Sellos, présidente de la Chambre départementale, a d’abord rappelé que la priorité reste la couverture des toits arguant que « le département compte suffisamment de projets consommateurs de foncier pour ne pas en rajouter avec le solaire ». Sébastien Windsor, président de la Chambre d’agriculture de Normandie, a ainsi souligné, en substance, que pour y parvenir, la profession milite pour que le caractère inculte, qui donnerait la possibilité de poser des panneaux au sol, impose un délai de dix ans et que la production significative soit réelle en cas d’agrivoltaïsme. Il souligne enfin que des expérimentations sont actuellement menées pour évaluer la production sous panneaux solaires et ajoute « qu’il faudra s’appuyer sur ces résultats pour affiner le document cadre départemental ». De son côté, Bruno Ledru, président de la FNSEA 76, souhaite que les agriculteurs restent maîtres des investissements réalisés sur leurs exploitations, tout en soulignant également « la nécessité de rester avant tout des producteurs d’alimentation et d’abord des acteurs de la souveraineté alimentaire ». L’enjeu sera donc de trouver un juste équilibre réglementaire pour permettre le développement des projets, tout en maintenant la production agricole et en protégeant les agriculteurs. •

Déjà des réalisations concrètes