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La profession vent debout contre la remise en herbe

Confrontée à une dégradation de son ratio prairie, la Normandie entre dans un régime d’interdiction avec obligation de réimplantation des prairies permanentes. La profession, dans son ensemble, contre-attaque.

La règle sur le maintien des prairies permanentes (BCAE 1) fait partie de la conditionnalité renforcée de la Pac 2023.
© D. R.

Au titre de la conditionnalité des aides Pac et notamment de la BCAE1, les agriculteurs sont soumis à l’obligation de maintien des prairies permanentes (PP). Ainsi, d’année en année, l’évolution des surfaces en prairie permanente est scrutée par l’administration et comparée à un ratio régional. Si le ratio se dégrade trop (de plus de 5 %) alors tout retournement est soumis à autorisation (donc majoritairement interdit) à l’échelle de la région et les agriculteurs peuvent être contraints de remettre en herbe une partie des surfaces retournées par le passé. Justement, un arrêté du ministère de l’Agriculture, daté du 31 octobre 2023, fixe les ratios prairies pour 2023. Pour la Normandie, et selon l’administration, le ratio s’est fortement dégradé entre 2018 et 2023 à hauteur de - 6,45 %. En conséquence la région entre dans un régime d’interdiction de retournement de prairies permanentes qui implique l’obligation de réimplantation d’une partie des parcelles converties dans les deux années précédentes pour atteindre une dégradation du ratio de - 4,5 % et la mise en place d’un système d’autorisation à la conversion des prairies permanentes.

La résistance s’organise

Voilà pour la technique. Syndicalement, maintenant, la FNSEA 76, la FRSEA Normandie mais aussi JA 76 et les Chambres d’agricul­ture s’opposent fermement à cette obligation de remise en herbe. D’abord, la profession demande à l’administration qu’elle publie les chiffres qui ont permis d’élaborer ce ratio afin de s’assurer que toutes les surfaces, sorties de la surface agricole ou de la Pac pour diverses raisons aient bien été comptabilisées. Et en attendant la publication de ces chiffres et leur vérification, la profession demande à l’administration de surseoir à l’application de cette réglementation. Pour Bruno Ledru, président de la FNSEA 76, « il n’est pas concevable d’obliger les agriculteurs à remettre en herbe. Cette décision de retourner une prairie, jusque-là autorisée par la réglementation, est avant tout guidée par une réflexion économique. Si l’élevage se portait mieux, si les éleveurs étaient davantage soutenus, peut-être que l’herbe se porterait mieux elle aussi ». Par ailleurs, la FRSEA Normandie plaide depuis longtemps pour que le ratio, aujourd’hui régional, soit remplacé par un ratio national. « La France a fait le choix de se baser sur cette gestion régionale des prairies. Cette forme de surtransposition européenne nous pénalise une nouvelle fois », s’insurge Bruno Ledru qui souhaite que la France adopte un ratio national. Depuis l’annonce de cette obligation, les réseaux FNSEA 76, JA 76, Chambre d’agriculture, en Normandie mais aussi en région Pays de la Loire concernée également par cette interdiction, s’activent pour s’opposer à cette mesure liberticide et pour défendre l’intérêt des agriculteurs.•

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