La loi Duplomb adoptée

Après une séance tendue, émaillée de vifs débats à l'Assemblée nationale, les députés, après les Sénateurs, ont définitivement approuvé la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Ces mesures étaient très attendues par FNSEA et JA qui n'ont rien lâché depuis plus de 18 mois sur ce dossier, après les manifestations de l'automne 2023 et celles de l'hiver 2024 qui ont mobilisé des dizaines de milliers d'agriculteurs à travers la France. Depuis, les rencontres se sont enchainées avec les différents Premiers ministres et ministres de l'Agriculture pour faire aboutir les revendications et faire en sorte que les producteurs français puissent se battre à armes égales avec leurs homologues européens. L'objectif était bien là : réajuster les normes pour assurer des modes de productions justes, équilibrés et efficaces. Jusqu'au dernier moment, les députés écologistes et de La France Insoumise auront tout tenté pour torpiller le texte en déposant une motion de rejet préalable. Ils ont dénoncé à plusieurs reprises, aussi bien dans l'hémicycle que sur les réseaux sociaux une « loi poison (...) qui ne protège personne et surtout pas les agriculteurs. Vous répondez à des lobbys », a ainsi vitupéré la députée Claire Lejeune (LFI, Essonne). Peine perdue, malgré leurs gesticulations et leurs éructations, le texte a été adopté. À leur grand désarroi.

Point de départ

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a salué l'adoption de ce texte perçu comme « le chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire » pour des agriculteurs français « qui ne demandent pas des passe-droits mais de l'équité ». La FNSEA et Jeunes agriculteurs y voient « l'aboutissement d'un long combat mené sans relâche » par leurs réseaux. « C'est un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole et poser les fondations d'une reconquête de notre souveraineté alimentaire », ont-ils indiqué dans un communiqué commun. « Aujourd'hui, l'ambition de souveraineté alimentaire sort enfin du discours pour entrer dans le droit (...) Ce vote n'efface pas les difficultés, mais il trace une perspective », a commenté le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau. Son homologue des JA, Pierrick Horel, a quant à lui indiqué : « Cette loi permettra aux jeunes qui souhaitent s'installer, d'évoluer dans un cadre réglementaire stable et réaliste, qui n'entravera pas leur capacité d'entreprendre ». La réaction est tout aussi positive du côté de La Coopération agricole. Dans un communiqué, son président, Dominique Chargé, a déclaré : « De l'accès à l'eau à la protection des cultures, de l'accompagnement des transitions à la modernisation de nos fermes d'élevage, cette loi apporte des réponses concrètes aux défis de demain ». Les organisations agricoles savent bien que cette loi n'est qu'un point de départ et que d'autres batailles sont à mener pour retrouver une capacité de production qui fait défaut à la Ferme France depuis quelques décennies.

Le parcours juridique de la loi Duplomb/Menonville n'est pas terminé. Les députés socialistes ont indiqué qu'ils allaient déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Celui-ci a un mois pour se prononcer.•

Il a dit

Le vote de cette loi par les deux assemblées est évidemment une bonne nouvelle pour les agriculteurs qui l’attendaient depuis longtemps. On va quand même attendre la position du Conseil constitutionnel que des groupes parlementaires ont décidé de saisir et la rédaction des décrets et arrêtés nécessaires à son application avant de nous réjouir complétement. Cette loi, qui fait suite à d’autres acquis obtenus par FNSEA-JA après nos mobilisations, ne va évidemment pas tout résoudre mais elle permet quand même de lever un certain nombre de contraintes et surtout de réduire les écarts de compétitivité avec nos homologues européens. Car le vrai sujet est bien de savoir ce que nous voulons manger en France demain. À coup de normes et de contraintes, nous avons terriblement affaibli nos filières et accentué nos dépendances aux importations. Il est temps de se réveiller et de redonner des moyens de produire aux agriculteurs français. C’est vrai aussi bien pour les filières végétales que pour l’élevage, qui a un besoin urgent de simplification. Il faut absolument alléger le carcan administratif qui pèse sur les éleveurs si on veut maintenir l’élevage en France. Cette loi doit nous aider et c’est l’un de ses objectifs. Enfin, on peut regretter la teneur des débats à l’Assemblée nationale sur ce texte. Notre secteur aurait mérité un peu plus de hauteur de vue de la part de certains parlementaires. Il est urgent d’arrêter d’opposer environnement et agriculture si on veut réellement porter une ambition française en matière de souveraineté alimentaire.

BRUNO LEDRU, président de la FNSEA 76

Comment ont voté les parlementaires seinomarins ?

Le détail des votes sont disponibles sur les sites Internet des deux institutions.

Ils ont voté “pour” :

• à l’Assemblée nationale : Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Annie Vidal, Agnès Firmin Le Bodo, Marie-Agnès Poussier-Winsback ;

• au Sénat : Agnès Canayer, Patrick Chauvet, Pascal Martin et Catherine Morin-Desailly.

Ils ont voté “contre” :

• à l’Assemblée nationale : Alma Dufour, Jean-Paul Lecoq, Édouard Bénard, Florence Hérouin-Léautey, Gérard Leseul ;

• au Sénat : Céline Brulin, Didier Marie.

Simon Huet