Aller au contenu principal

Intercultures 2024/2025 selon la Pac et la directive Nitrates

Point de vigilance réglementaire à court terme pour la Pac.

Il est obligatoire de respecter les dates limites de semis et de destruction des couverts intermédiaires.
Il est obligatoire de respecter les dates limites de semis et de destruction des couverts intermédiaires.
© AdobeStock

Les exploitants doivent prendre en compte plus ou moins d'exigences pour gérer au mieux des intercultures 2024-2025, et leurs contraintes d'exploitation.

BCAE 8 : jachères, dérobées... suppression du besoin de 4 %

Dès 2024, l'exigence de 4 % de surfaces non productives dans les terres arables a été supprimée dans le cadre de la Conditionnalité Pac :

-Les jachères déclarées à la Pac cette année doivent rester en place jusqu'au 31 août en général, ou 15 octobre pour les mellifères. Pour 2025, il n'y a plus d'obligation d'avoir des surfaces en jachères au titre de la BCAE. (Nous attendons de l'État les précisions sur le devenir des jachères âgées de plus de 5 ans, et le caractère arable des parcelles).

-Cultures intermédiaires (dérobées, Cipan) : les couverts déclarés dans le dossier Pac (anciennement SIE) ne sont pas nécessaires au titre de cette BCAE en 2024 et après. Cependant, la couverture des sols avant culture de printemps reste obligatoire dans le cadre de la Directive Nitrates, durant au moins 2 mois, sauf cas de dérogations.

Il est obligatoire de respecter les dates limites de semis et de destruction des couverts intermédiaires.

En zone vulnérable : en interculture longue (avant semis de printemps), les couverts végétaux (Cipan) doivent être semés au plus tard le 30 septembre dans l'Eure et la Seine-Maritime ; 1er novembre pour le Calvados, l'Orne et la Manche, sauf cas dérogatoire (faux-semis, ou cas de récolte tardive).

Destruction mécanique des Cipan au plus tôt le 15 novembre, ou bien 1er novembre en cas de semis avant le 1er septembre ou sur sols à plus de 25 % d'argile.

Maintien des repousses de colza, faux-semis

En interculture courte, la Directive Nitrates impose également de maintenir les repousses de colza au moins 4 semaines en Zone Vulnérable.

Pour lutter contre les adventices annuelles (ray-grass, vulpin...) la pratique du faux-semis est possible en interculture longue (avec au moins trois interventions mécaniques, à noter sur cahier d'enregistrement).

Dans l'Eure et la Seine- Maritime : finaliser le faux semis après le 15 septembre, sans destruction chimique. Une attestation du technicien conseil doit justifier cela par un problème de désherbage avéré.

Dans le Calvados, l'Orne et la Manche : le faux-semis est possible après récolte de colza, ou avant implantation de culture en Techniques Culturales Simplifiées (TCS), ou encore, avant lin, pommes de terre ou légumes de plein champ.

Dans ces conditions, l'exploitant peut s'exonérer de l'obligation de semer un couvert intermédiaire.

En Zone Vulnérable, pour le moment, le 6e programme d'actions de la Directive Nitrates est toujours à respecter puisque la 7e version est d'abord objet de consultation du public courant octobre 2024, avant signature de l'arrêté par le Préfet de Région. (Affaire à suivre)

Assolement 2025 : vérifiez votre accès à l'Ecorégime

Les simplifications de la Pac annoncées au printemps ne concernent pas l'écorégime (hormis la souplesse sur l'accès initial à la voie biodiversité IAE).

Il convient de vérifier que vous accédez à cette aide (niveau de base ou niveau supérieur) par la voie choisie.

Par ailleurs, à la date où cet article est rédigé, nous attendons de l'État les décisions sur le régime encadrant la gestion des prairies permanentes (BCAE1 notamment). Sans visibilité du calendrier de validation européenne et nationale.

Tout dépendra de l'évolution du % de prairies permanentes dans la SAU régionale en 2024.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Union agricole

Les plus lus

Livraison d'engrais dans une exploitation.
Plan engrais : une aide possible dès le 1er août 

La mobilisation de la FNSEA et de son réseau, à Bruxelles et à Strasbourg, pour obtenir une aide face à l'envolée du prix des…

Victor et sa mère Élisabeth Leforestier, sont prêts à accueillir les gourmands de myrtilles durant tout l'été. N'oubliez pas d'amener vos seaux !
Myrtilles de pleine terre : une diversification originale dans le pays de Caux

La cueillette de myrtilles de pleine terre est ouverte sur la ferme de la famille Leforestier à Sainte-Colombe.

L'ouverture générale de la chasse est fixée au dimanche 20 septembre, à 8 heures. 
Saison de chasse 2026-2027 : les dates sont connues

L'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2026-2027 a été publié le…

Sénat.
Projet de loi d’urgence agricole : députés et sénateurs s'accordent en CMP sur un texte de compromis

Fumée blanche au Palais du Luxembourg. Les sept députés et sept sénateurs, réunis le 16 juillet en commission mixte paritaire…

Les jeunes sont-ils motivés pour s'installer en agriculture ?

La réponse avec Valérie, éleveuse de Montbéliarde en Isère.Vidéo réalisée en partenariat avec Sanders. Collaboration…

Un quart des accidents avec un engin agricole concerne les moins de 25 ans.
Accidents d'engins agricoles : les jeunes conducteurs en première ligne

Chaque année, de jeunes conducteurs de tracteurs et de machines agricoles sont impliqués dans un accident de la route. À…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 300 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site L'Union agricole
Consultez le journal L'Union agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal L'Union agricole