Intercultures 2024/2025 selon la Pac et la directive Nitrates
Point de vigilance réglementaire à court terme pour la Pac.
Les exploitants doivent prendre en compte plus ou moins d'exigences pour gérer au mieux des intercultures 2024-2025, et leurs contraintes d'exploitation.
BCAE 8 : jachères, dérobées... suppression du besoin de 4 %
Dès 2024, l'exigence de 4 % de surfaces non productives dans les terres arables a été supprimée dans le cadre de la Conditionnalité Pac :
-Les jachères déclarées à la Pac cette année doivent rester en place jusqu'au 31 août en général, ou 15 octobre pour les mellifères. Pour 2025, il n'y a plus d'obligation d'avoir des surfaces en jachères au titre de la BCAE. (Nous attendons de l'État les précisions sur le devenir des jachères âgées de plus de 5 ans, et le caractère arable des parcelles).
-Cultures intermédiaires (dérobées, Cipan) : les couverts déclarés dans le dossier Pac (anciennement SIE) ne sont pas nécessaires au titre de cette BCAE en 2024 et après. Cependant, la couverture des sols avant culture de printemps reste obligatoire dans le cadre de la Directive Nitrates, durant au moins 2 mois, sauf cas de dérogations.
Il est obligatoire de respecter les dates limites de semis et de destruction des couverts intermédiaires.
En zone vulnérable : en interculture longue (avant semis de printemps), les couverts végétaux (Cipan) doivent être semés au plus tard le 30 septembre dans l'Eure et la Seine-Maritime ; 1er novembre pour le Calvados, l'Orne et la Manche, sauf cas dérogatoire (faux-semis, ou cas de récolte tardive).
Destruction mécanique des Cipan au plus tôt le 15 novembre, ou bien 1er novembre en cas de semis avant le 1er septembre ou sur sols à plus de 25 % d'argile.
Maintien des repousses de colza, faux-semis
En interculture courte, la Directive Nitrates impose également de maintenir les repousses de colza au moins 4 semaines en Zone Vulnérable.
Pour lutter contre les adventices annuelles (ray-grass, vulpin...) la pratique du faux-semis est possible en interculture longue (avec au moins trois interventions mécaniques, à noter sur cahier d'enregistrement).
Dans l'Eure et la Seine- Maritime : finaliser le faux semis après le 15 septembre, sans destruction chimique. Une attestation du technicien conseil doit justifier cela par un problème de désherbage avéré.
Dans le Calvados, l'Orne et la Manche : le faux-semis est possible après récolte de colza, ou avant implantation de culture en Techniques Culturales Simplifiées (TCS), ou encore, avant lin, pommes de terre ou légumes de plein champ.
Dans ces conditions, l'exploitant peut s'exonérer de l'obligation de semer un couvert intermédiaire.
En Zone Vulnérable, pour le moment, le 6e programme d'actions de la Directive Nitrates est toujours à respecter puisque la 7e version est d'abord objet de consultation du public courant octobre 2024, avant signature de l'arrêté par le Préfet de Région. (Affaire à suivre)
Assolement 2025 : vérifiez votre accès à l'Ecorégime
Les simplifications de la Pac annoncées au printemps ne concernent pas l'écorégime (hormis la souplesse sur l'accès initial à la voie biodiversité IAE).
Il convient de vérifier que vous accédez à cette aide (niveau de base ou niveau supérieur) par la voie choisie.
Par ailleurs, à la date où cet article est rédigé, nous attendons de l'État les décisions sur le régime encadrant la gestion des prairies permanentes (BCAE1 notamment). Sans visibilité du calendrier de validation européenne et nationale.
Tout dépendra de l'évolution du % de prairies permanentes dans la SAU régionale en 2024.
