Installation : les annonces de Genevard au congrès des JA

« Je suis la ministre des jeunes agriculteurs. » Annie Genevard a annoncé la couleur dans son discours au congrès JA, le 5 juin à Auch. C'est qu'elle n'y est pas venue les mains vides. Une simplification des plans de contrôle de la DJA était espérée. « J'ai signé hier le décret tant attendu qui simplifie un certain nombre de formalités pesant sur les jeunes agriculteurs pour les dossiers de la DJA », a-t-elle annoncé. Le texte supprime le contrôle des dépenses énoncées dans le plan d'investissement ; jusqu'alors, un jeune ne devait pas dépasser à la hausse ou à la baisse les investissements annoncés. À l'avenir, seul le plancher sera contrôlé.

Une clarification était aussi attendue au niveau des sanctions ; une instruction technique avait été publiée en août qui supprimait des points de contrôle, sans que les textes réglementaires prévoyant les sanctions associées au manquement à ces contrôles ne soient modifiés en conséquence. Le nouveau décret « allège les sanctions en cas de non-respect de certains engagements », a précisé Annie Genevard.

S'y ajoute une autre instruction technique, paraphée simultanément le 4 juin, « afin notamment de fixer les nouveaux seuils à prendre en compte pour la réalisation des projets d'investissement ». La demande était forte côté syndical. Pierre Horel, le président de JA, avait interpellé la ministre en tribune, l'appelant à « trouver une solution pour qu'aucun jeune ne se voit déchu de sa DJA ». Annie Genevard lui a en partie donné satisfaction. Ses deux textes vont « faire sortir du risque de remboursement plus de 90 % des dossiers ». Concernant les autres, « il s'agira d'apprécier les circonstances exceptionnelles », à savoir météorologiques, liées au Covid, économiques, familiales ou de santé. La ministre laisse là-dessus la main aux Régions, qui ont repris à leur compte la gestion (et le contrôle) de ces aides depuis le début de l'actuelle programmation de la Pac.

Reliquats au titre du PSN

« Plusieurs bonnes nouvelles » sont aussi venues des autres aides européennes. Cela concerne les reliquats disponibles au titre de l'exécution du PSN sur les deux premières années. « J'ai décidé d'en transférer la plus grande part du deuxième au premier pilier », a déclaré la ministre. « Une partie reviendra au soutien de l'agriculture biologique, dont le ralentissement a généré ces reliquats - c'est normal. » Annie Genevard a dit faire « une priorité du revenu des jeunes installés que je veux aider davantage ». « J'ai décidé d'abonder plus de 55 M€ l'enveloppe de Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) affectée à l'aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs. » Le montant annuel de l'ACJA passe ainsi de 4 400 euros à 5 300 euros, soit une augmentation nette de 25 % en 2026 et en 2027.•