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IGP : La France a ratifié l’Acte de Genève

La France a ratifié, le 21 janvier, l’Acte de Genève qui étend aux indications géographiques protégées (IGP), la protection juridique accordée depuis 1958 aux appellations d’origine. La ratification de cet acte a pour effet de protéger les produits français sous IGP à l’échelle internationale et pas seulement nationale ou régionale. Elle vise à lutter contre les contrefaçons. En cas de litige, la France pourra saisir l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette ratification prendra effet fin avril. La France est le septième pays à ratifier cet Acte, après l’Albanie, le Cambodge, la Corée, le Laos, Samoa et l’Union européenne. La France compte environ 200 IGP dont 74 en vin, 2 en cidre, 66 types de viande (dont 36 sortes de volailles, et 15 produits à base de viande), une cinquantaine de fruits et légumes, etc. La France est le premier producteur européen de produits IGP, suivie de l’Italie avec 130 produits, de l’Espagne avec 90 produits, puis de l’Allemagne avec 79 produits, et du Portugal avec 74 appellations. Les IGP reconnaissent essentiellement une zone géographique de production tandis que les AOC/AOP distinguent à la fois un terroir géographique précis et une technique de fabrication locale liée au milieu ou à l'histoire. Les seules IGP en France représentent plus de 4 milliards d’euros (Md€) de chiffre d’affaires, auxquels s’ajoutent plus de 23 Md€ pour les AOC/AOP.

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