Fête de l’Aïd-el- Adha 2023 : rappel de la réglementation

- D’une façon générale, l’abattage des animaux de boucherie doit se faire dans un abattoir agréé aux normes communautaires (hormis certains cas exceptionnels prévus par le Code rural : abattage d’urgence…).
- Il est interdit à toute personne de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors d’un abattoir. La mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements en vue de procéder à un abattage rituel en dehors d’un abattoir est interdite.

- Une personne faisant procéder à l’abattage d’un animal en dehors d’un abattoir dans des conditions illicites encourt six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral en date du 1^er juin souligne que la détention d’ovins par toute personne non déclarée à l’Association régionale cheptel Haute Normandie (Arichn) est interdite en Seine-Maritime.

- Le transport d’ovins vivants est interdit dans le département sauf dans les cas suivants :
• le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu’à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;
• le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d’élevage à l’établissement départemental ou interdépartemental de l’élevage. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l’Arichn.
Par ailleurs, chaque transport d’ovins vivants doit être accompagné d’un document de circulation dûment complété, conforme au modèle figurant dans l’arrêté du 19 décembre 2005, hormis pour les déplacements au sein d’un même élevage.

- Le présent arrêté s’applique du samedi 24 juin au dimanche 2 juillet inclus. •