Taxe carbone
Engrais : un accord européen valide la mise en œuvre progressive d’une taxe carbone à partir de 2026
Après une semaine de négociations difficiles à Bruxelles, les institutions européennes sont parvenues le 18 décembre à un paquet de compromis qui va notamment permettre l’entrée en vigueur progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE touchant le secteur des engrais. Les organisations agricoles de l’UE craignent que ce dispositif entraîne une nouvelle hausse des prix.
Après une semaine de négociations difficiles à Bruxelles, les institutions européennes sont parvenues le 18 décembre à un paquet de compromis qui va notamment permettre l’entrée en vigueur progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE touchant le secteur des engrais. Les organisations agricoles de l’UE craignent que ce dispositif entraîne une nouvelle hausse des prix.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil avaient conclu le 13 décembre un accord sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE dont les détails, notamment sa date d’entrée en vigueur effective, dépendaient des discussions à venir sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Un compromis a été trouvé dans la nuit du 17 au 18 décembre (après 29 heures de pourparlers) sur ce deuxième volet. Il prévoit la suppression progressive à partir de 2026 des quotas alloués gratuitement aux industriels du l’UE. Au moins 2,5 % de ces quotas seront supprimés en 2026, puis 10 % en 2028, 48,5 % d’ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034, date à laquelle la “taxe carbone” pourra donc pleinement entrer en application. Une période-test sera lancée en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données puis à partir de 2026 elles commenceront à déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE.
Ce dispositif s’appliquera à l’acier, à l’aluminium, au ciment, à l’électricité, à l’hydrogène et – au grand dam des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) – aux engrais. « Le prix du carbone s’établira autour de 100 euros/tonne pour les industries. Aucun autre continent n’a un prix du carbone aussi ambitieux », s’est réjoui l’eurodéputé Pascal Canfin qui préside la commission de l’environnement au Parlement européen. Et pour que les industriels concernés ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera élaboré d’ici 2025 pour soutenir les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable. Ces nouveaux paramètres conduiront à une réduction des émissions des secteurs couverts par le système de 62 % d’ici à 2030.
« Insupportable » pour les agriculteurs
Pour le Copa-Cogeca, ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières va « faire grimper les prix des engrais en flèche, augmentant le coût de la production agricole en Europe, tout en rendant l’utilisation de produits alimentaires importés plus compétitive et plus attractive ». Une « double peine » jugée « insupportable, compte tenu de l’augmentation actuelle et prévisible du prix des engrais, qui ont déjà atteint un niveau historique ». Le Copa-Cogeca demande donc soit d’étudier la possibilité d’inclure à l’avenir l’agriculture dans le mécanisme afin de la protéger des importations de pays tiers, soit de développer un autre instrument adéquat pour empêcher les fuites de carbone dans l’agriculture. L’organisation bruxelloise demande aussi que les revenus générés par le nouveau système permettent de soutenir les secteurs touchés tels que l’agriculture. •
