Dissolution : quels représentants pour la prochaine Assemblée ?
À l’issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. Tous les mandats des députés sont remis en jeu. Parmi eux, ceux des agriculteurs élus en juin 2022.
À l’issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. Tous les mandats des députés sont remis en jeu. Parmi eux, ceux des agriculteurs élus en juin 2022.
Combien d'agriculteurs siégeront le lundi 8 juillet au matin sur les bancs de l'Assemblée nationale ? Bien malin celui qui peut aujourd'hui le prédire. Au fil de l'urbanisation de la société et de l'invisibilisation d'une profession qui ne pèse plus aujourd'hui que 2 % de la population, le nombre de représentants agricoles au Palais Bourbon n'a cessé de diminuer. Alors que dans les années 1950, les agriculteurs représentaient encore 30 % des députés, ils n'étaient officiellement que douze à s'être déclarés comme “agriculteurs exploitants”, selon la terminologie de l'Assemblée nationale* une fois élus en juin 2022 (lire encadré). Il faudrait ajouter les députés qui bien que non exploitants sont proches du milieu agricole à l'image des anciens ministres, Stéphane Travert (Renaissance, Manche) et Guillaume Garot (PS, Mayenne) de Frédéric Descrozailles (Renaissance, Val-de-Marne) ou encore André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) ainsi que Mathilde Hignet, ouvrière agricole, députée Nupes (LFI) en Ille-et-Vilaine. Certains députés qui ont été évincés en 2022 pourraient être tentés de revenir devant les électeurs. Ce pourrait être le cas de Jacques Cattin, viticulteur, ancien député LR de la 2e circonscription du Haut-Rhin, de Jean-Claude Leclabart (Renaissance, Somme) et de Jean-Baptiste Moreau (Renaissance, Creuse). Ce dernier serait peut-être désireux de prendre sa revanche sur la députée LFI, Catherine Couturier qui l'avait battu de 1 220 voix (51,44 % contre 48,56 %).
Le sort des deux ministres
D'autres députés très impliqués dans les dossiers agricoles, pourraient, à la faveur de la prochaine élection retrouver les bancs du Palais Bourbon. Ce pourrait être le cas de Grégory Besson-Moreau (Renaissance, Aube) qui a été rapporteur de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, mais aussi auteur et rapporteur de la loi de protection de la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2. On pourrait retrouver sur les rangs Jean-Bernard Sempastous (Renaissance, Hautes-Pyrénées), à l'origine de la loi éponyme (promulguée en décembre 2021) et qui a pour objectif de garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire. Jean-Bernard Sempastous n'avait été battu que de 105 voix par Sylvie Ferrer (LFI). Le spécialiste des questions du mal-être agricole, Olivier Damaisin. Chacun va scruter et analyser les résultats dans sa circonscription pour peser le pour et le contre d'une candidature. Ce sera aussi le cas du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau. Pour siéger de nouveau dans le Gouvernement et au nom d'une règle non écrite, il devra valider son élection à l'Assemblée nationale. Il, devrait être réélu sans coup férir, fort de son score d'il y a deux ans : 56,47 % des voix contre le candidat de la Nupes, Reda Belkadi (43,53 %). Qu'en sera-t-il de la marcheuse de la première heure, la ministre déléguée à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher ? Elle avait été dispensée d'élection législative en 2022 par Emmanuel Macron en personne. Ce dernier lui avait demandé de céder sa place à son compagnon, Nicolas Bays, lui-même ancien député PS de la 12e circonscription du Pas-de-Calais entre 2012 et 2017. Du résultat des scrutins des 30 juin et 7 juillet prochains, sortira un nouveau gouvernement. Il n'est pas certain que nous y revoyions les mêmes têtes aux mêmes postes. (*) https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/cat-sociopro
Les 12 députés agricoles sortants
M. Christophe Barthès (RN, Aude) M. Jean-Yves Bony (LR, Cantal) M. Jean-Luc Bourgeaux (LR, Ile-et-Villaine) M. Grégoire de Fournas (RN, Gironde) M. Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde) Mme Sandrine Le Feur (Renaissance, Finistère) Mme Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan) M. Éric Martineau (MoDem, Sarthe) M. Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) M. Nicolas Turquois (MoDem, Vienne) Mme Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) M. André Villiers (Horizons, Yonne)
Que va devenir la PLOA ?
L'Assemblée nationale dissoute, les députés n'ont plus de mandats et contrairement au Gouvernement, l'Assemblée ne peut pas gérer les affaires courantes. La dissolution entraîne de facto la suspension immédiate de l'ensemble des travaux parlementaires. " Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés ", a confirmé la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezina à Public Sénat. Ainsi le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ne sera pas examiné non plus par les sénateurs. Il se peut que le processus reparte à zéro. Quant aux textes que le Gouvernement avait en soute, notamment Egalim 4 et la réforme de la séparation vente/conseil en phytosanitaires, ils attendront le retour des députés. Leur sort dépendra aussi de la physionomie du prochain hémicycle et du prochain gouvernement. Autrement dit, ces textes risquent d'attendre encore un peu.
