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Des premières annonces bien loin des attentes

Après une semaine de mobilisation, le Premier ministre s’est déplacé en Haute-Garonne, pour faire plusieurs annonces. Elles n’ont pas suffi aux yeux des principaux syndicats agricoles.

Discours de politique générale de Gabriel Attal le 30 janvier devant les députés.

Le Premier ministre a annoncé « l’arrêt de la trajectoire de hausse du GNR ». Gabriel Attal a dit « assumer » cette « décision de bon sens » qui n’aura, selon lui, « aucun impact sur les finances publiques », car l’État s’était engagé à reverser le produit de cette hausse aux agriculteurs.

Par ailleurs, il a annoncé la « déduction de l’exonération en pied de facture », comme demandé par la FNSEA. « Quand vous serez livrés en carburant, la déduction sera faite immédiatement, et l’État compensera les distributeurs », a-t-il détaillé, précisant que ce système est « acté avec les distributeurs » de carburant. Le Premier ministre a dit vouloir mettre fin au « système kafkaïen » dans lequel les agriculteurs devaient acheter leur carburant, déposer un dossier de demande d’exonération, puis être remboursés l’année suivante.

Enfin, Gabriel Attal a indiqué que les pouvoirs verseront plus tôt que prévu, « dès le mois prochain » une avance de 50 % sur l’exonération du GNR, soit 215 M€.

Le deuxième pan des annonces consiste en un renforcement et une accélération de certains soutiens sectoriels ou régionaux (intempéries, MHE, bio, vin).

Ainsi, l’indemnisation des frais vétérinaires, due à la maladie hémorragique épizootique (MHE), sera portée à 90 %, au lieu des 80 % annoncés le 19 janvier. Ces aides MHE totaliseront 50 M€, ce qui constituera « une première mise », étant donné que la maladie est susceptible de causer de nouveaux dégâts. Le guichet pour ces indemnisations « ouvrira d’ici le 5 février ».

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé « remettre 50 M€ » dans les dispositifs d’aide aux producteurs bio pour « accompagner l’ensemble des agriculteurs en difficulté ». Après 94 M€ d’aides ces derniers mois, en deux vagues, la Fnab (producteurs bio) a chiffré les besoins à « plus de 250 M€ par an depuis deux ans ». Enfin, il a dit vouloir « doubler le fonds d’urgence pour la Bretagne » qui a été mis en place après la tempête Ciaran, en novembre. Destiné à trois régions (dont la Normandie), ce fonds était initialement doté de 80 M€, puis abondé de 15 M€.

« Un mois de simplification »

Dernier volet de mesures : la simplification. Gabriel Attal a annoncé prendre « dix mesures immédiates de simplification » qui feront l’objet de décrets « demain et la semaine prochaine ». Entre autres, « on va abroger le délai exceptionnel » de 4 mois pour déposer un recours contre les projets agricoles ; celui-ci « passera à deux mois » comme pour l’ensemble des entreprises.

Par ailleurs, il a indiqué que « l’OFB sera sous la tutelle des préfets » et qu’une réflexion sera menée pour « faire baisser le niveau de pression » lors des contrôles environnementaux. Gabriel Attal a aussi annoncé le passage à un « contrôle administratif unique » : les préfets devront élaborer des « plans de contrôle » dans les exploitations avec un objectif de « pas plus d’un passage dans l’année ». Autre mesure concernant les haies : « On va passer de 14 réglementations à une seule ».

D’autres mesures avaient déjà été annoncées, comme l’accélération des projets de stockage d’eau, la création d’une « présomption d’urgence », ou encore l’accélération des autorisations pour le curage des cours d’eau. Par ailleurs, le gouvernement lance un « mois de la simplification » d’ici le Salon international de l’agriculture, invitant les représentants agricoles à travailler avec les préfets sur des simplifications de procédures au niveau départemental.

À la suite de ces annonces, les trois principaux syndicats agricoles ont annoncé qu’ils poursuivaient leur mobilisation.•

 

Le Premier ministre s’est contenté de généralités

Les agriculteurs qui n’ont pas encore reçu le solde de la Politique agricole commune (Pac) au titre de 2023 seront crédités sur les comptes bancaires « d’ici le 15 mars », a annoncé Gabriel Attal le 30 janvier devant les députés lors de son discours de politique générale. « Nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs puissent, elles, être versées dans les prochaines semaines pour certains. » Est-ce les deux seules annonces à retenir de ce discours ? En grande partie oui, puisque le chef du gouvernement s’est contenté de livrer quelques généralités qui ont surtout conforté les manifestants agricoles dans leur détermination à poursuivre leur mouvement. Ceux-ci ne semblent pas avoir été rassurés par les propos de Gabriel Attal qui a affirmé que son gouvernement a « engagé une action résolue pour la souveraineté agricole de notre pays (…) Notre agriculture est une force, pas simplement parce qu’elle nous alimente au sens propre du terme, mais parce qu’elle constitue l’un des fondements de notre identité et de nos traditions. Parce que nos agriculteurs incarnent des valeurs fondamentales ». Fustigeant « l’empilement des normes », Gabriel Attal souhaite mettre en place « une exception agricole française ». Sans en préciser ni les contours ni les modalités. Le terme n’est d’ailleurs pas nouveau puisqu’il avait déjà été utilisé à de nombreuses reprises pour les négociations sur le GATT (ancêtre de l’OMC) … en 1994 et lors des différentes réformes de la Pac. Cette exception n’a, sauf preuve du contraire, jamais vu le jour. 

Avec toute la force et la volonté de sa jeunesse, Gabriel Attal a assuré vouloir « changer de logique ». « J’assume de dire que tout ne sera pas réglé en quelques semaines. J’assume de dire que les chantiers sont complexes et que pour certains, il faudra y travailler encore. J’assume aussi d’apporter des réponses rapides partout, là où c’est possible ». Il a promis que le gouvernement serait « au rendez-vous, sans aucune ambiguïté » pour répondre à la crise agricole actuelle. En somme, avec plus de questions que de réponses, le jeune chef du gouvernement s’est à peine contenté du minimum syndical, laissant le soin au ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et au chef de l’État, Emmanuel Macron, de négocier préalablement à Bruxelles ce 1er février lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement.•

Christophe Soulard

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