Dérogation exceptionnelle au brûlage du lin
Le brûlage des pailles de lin, habituellement interdit dans le cadre de la BCAE 3, pourra être exceptionnellement autorisé cette année sur certaines parcelles de Seine-Maritime. Cette décision intervient à la suite des orages de grêle des 13 et 25 juin derniers, qui ont gravement endommagé plusieurs cultures.
Le brûlage des pailles de lin, habituellement interdit dans le cadre de la BCAE 3, pourra être exceptionnellement autorisé cette année sur certaines parcelles de Seine-Maritime. Cette décision intervient à la suite des orages de grêle des 13 et 25 juin derniers, qui ont gravement endommagé plusieurs cultures.
Les intempéries de juin ont rendu la récolte et l'enfouissement impossibles. Face à cette situation, l'État a reconnu un cas de force majeure, ouvrant la voie à une dérogation encadrée.
Une dérogation ciblée
Seules les communes touchées par ces évènements climatiques sont éligibles. La liste et la carte des territoires concernés figurent en annexes officielles. Retrouvez toutes les communes sur le site de la DDTM de Seine-Maritime. Les exploitants doivent déposer une demande individuelle (formulaire également sur le site de la DDTM) de reconnaissance de force majeure auprès de la DDTM de Seine-Maritime (annexe 2). Celle-ci devra préciser, les parcelles concernées et leur superficie, la preuve de l'impossibilité de récolter et d'enfouir la paille ainsi que le caractère massif et humide des végétaux restés au sol. Des photos justificatives pourront appuyer la demande. Aucune dérogation ne sera accordée en cas de volume trop faible de lin non récolté.
Des conditions strictes pour le brûlage
Le brûlage des pailles ne pourra intervenir qu'après accord formel de la DDTM et dans le respect d'un protocole de sécurité strict. Il conviendra d'informer le SDIS et la mairie de la commune concernée, de sécuriser la parcelle (détourage si possible). De plus, nécessité de se maintenir à une distance minimale de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt, d'assurer une surveillance permanente du feu et de disposer de moyens de maîtrise pour éviter toute propagation. Les exploitants devront être en capacité d'alerter immédiatement les pompiers en cas de débordement et de garantir une présence visible sur le terrain (exploitant, tracteur...).•
Il a dit
" La dérogation obtenue en Seine-Maritime et plus largement en Normandie était attendue par ceux qui, malheureusement, ont connu des aléas climatiques sur leurs parcelles de lin. On ne peut que se féliciter de la réactivité de nos administrations départementales et régionales pour porter et obtenir du ministère cette dérogation demandée par nos syndicats. Nous savons maintenant qu'il est possible d'avoir de tels assouplissements de la réglementation. Sachons-nous en souvenir si d'autres situations, même plus locales, l'exigent, au nom du bons sens et du pragmatisme. "
Témoignage de Bruno Ledru, président de la FNSEA 76
